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Mercredi, 10 Août 2022

Recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme contre les mesures dites « sanitaires »

Auteur : Jean-Dominique Michel | Editeur : Walt | Vendredi, 17 Juin 2022 - 15h54

Mon admirable avocate, Me Virginie de Araujo-Recchia et les non moins admirables associations Bon Sens et AIMSIB (association internationale pour une médecine scientifique, indépendante et bienveillante) viennent de porter devant la Cour européenne des Droits de l’Homme leur plainte rejetée par la « Cour de Justice » de la « République française ».

La dérive totalitaire, en particulier l’injection génique expérimentale qui prend le chemin d’être prochainement imposée aux enfants à en croire les sociopathes qui nous gouvernent, présente des caractéristiques indéniables de crime contre l’humanité.

Ce qui exige que nous nous préparerions à la mettre en échec par tous moyens utiles et nous invite à rappeler haut et fort à ceux qui se préparent à en être les agents et les complices l’imprescriptibilité absolue de tels crimes.

Communiqué

Les associations BonSens.org et l’AIMSIB viennent de déposer les 9 et 10 juin 2022, un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, suite à la décision de rejet (non susceptible de recours interne) rendue par la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République.

Ladite décision de rejet concernait une plainte déposée contre le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la Santé et le ministre de l’Éducation de la jeunesse et des sports, en vue de contester les mesures sanitaires auxquelles sont confrontés les citoyens français depuis mars 2020 et notamment les membres des associations requérantes, qui comptent bon nombre de soignants et d’experts censurés.

Cette plainte concernait principalement :

  • les confinements forcés portant atteinte à la liberté individuelle,
  • l’absence de proportionnalité des mesures prises depuis mars 2020 en France et l’absence de déclaration par la France auprès du secrétariat du Conseil de l’Europe,
  • l’inutilité des masques,
  • l’atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information,
  • la censure des experts scientifiques et médicaux,
  • le refus de reconnaître l’efficacité de traitements contre le virus SarsCoV2,
  • la dangerosité des injections expérimentales (effets dommageables, décès, modification du génome humain) et l’obligation dite « vaccinale » directe ou indirecte,
  • la propagande ostentatoire de l’État concernant ces produits dangereux,
  • la discrimination et la violence à l’égard des personnes non injectées contre la Covid-19,
  • la collusion avec des entreprises étrangères multi-récidivistes.

Les articles de la CEDH (Convention européenne des Droits de l’homme), qui ont été invoqués par les associations sont donc les suivants :

  • Article 6 de la CEDH (Droit à un procès équitable)
  • Article 10 de la CEDH (Liberté d’expression)
  • Article 5 de la CEDH (Droit à la liberté et à la sûreté)
  • Article 15 de la CEDH (Dérogation en cas d’état d’urgence)
  • Article 2 de la CEDH (Droit à la vie)
  • Article 8 de la CEDH (Droit au respect de la vie privée et familiale)

Ont également été invoqués :

Les articles 5, 13 et 16 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée par les États membres du Conseil de l’Europe à Oviedo le 4 avril 1997 et son Protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale (STCE no 195).

Les articles 7.3., 7.4 et 7.5 de la Résolution n° 2361 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptée le 27 janvier 2021, laquelle fait office de recommandation.


- Source : Anthropo-logiques

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