Budget 2026 : une première depuis 49 ans, Lecornu saisit le Conseil constitutionnel contre son propre texte

Les essentiels de cette actualité

Dans un coup de théâtre rarissime, Sébastien Lecornu a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le projet de budget 2026. Une première depuis 49 ans, qui intervient juste après l’adoption forcée du texte, le 2 février, via l’article 49.3. Matignon doute soudain de trois mesures fiscales censées verrouiller l’optimisation agressive des patrimoines et les holdings en cascade permettant aux élites de contourner l’impôt.

L’exécutif veut s’assurer que ces dispositifs tiennent juridiquement, alors que les Français ordinaires subissent une inflation qui grignote leur pouvoir d’achat. Cette saisine révèle un cafouillage administratif : l’État sème le doute sur sa propre solidité juridique et sape la crédibilité budgétaire du pays, au moment même où des PME familiales peinent à boucler les fins de mois.

Budget 2026

Adopté le 2 février par le 49.3, le budget 2026 n’est pas encore promulgué.
Fait inédit depuis 49 ans, le Premier ministre Sébastien Lecornu a saisi le Conseil constitutionnel sur trois articles fiscaux sensibles.

Le RN a déposé un recours, notamment sur l’équilibre… pic.twitter.com/JnnTsiIJCc

— Anadolu Français (@anadolufrancais) February 5, 2026

Ces trois taxes mal ficelées qui plombent les entrepreneurs français

Au cœur de cette saisie constitutionnelle, trois mesures fiscales glissées dans le budget font grincer des dents au sein de l’exécutif. D’abord, la taxe sur les holdings, censée rapporter 1,1 milliard d’euros, que le Sénat a vidée de sa substance : zéro rendement au final.

Ensuite, le resserrement du pacte Dutreil, cette niche qui permet aux familles de transmettre leurs entreprises sans se faire écorcher par l’impôt. L’opposition veut y mettre un frein au nom de la lutte contre les « échappatoires des élites », mais cela risque surtout de brider les patrons de PME qui triment pour passer le flambeau.

Enfin, la restriction sur l’apport-cession, ce dispositif qui permet de réinvestir les plus-values sans payer d’impôt immédiat. Ces verrous, imposés par des manœuvres politiques, pénalisent davantage les entrepreneurs français qu’ils ne limitent la suroptimisation des ultra-riches.

🔴🇫🇷 ALERTE INFO - BUDGET 2026
La motion de censure de LFI est rejetée.
260 votes POUR sur 289.

Le budget va donc passer en 49.3
Les dépenses augmentent, les impôts aussi, les Français vont encore payer.
Des mois de blabla à nos frais.pic.twitter.com/qguMYos93q

— Jon De Lorraine (@jon_delorraine) February 2, 2026

Lecornu joue la prudence sans oser crier à l’inconstitutionnalité

Sébastien Lecornu refuse de franchir le Rubicon dans cette saisine inhabituelle. Il ne dénonce pas directement l’inconstitutionnalité des trois mesures fiscales, mais demande au Conseil constitutionnel de vérifier que tout est en règle, « en vue d’assurer la plus grande sécurité juridique aux acteurs économiques auxquels elles vont s’appliquer ».

Derrière cette prudence, l’embarras affleure : le gouvernement alerte lui-même sur les failles d’un texte qu’il a fait passer via le 49.3. Ces dispositifs, poussés par la gauche et le MoDem pour traquer les échappatoires des ultra-riches, risquent de pénaliser les patrons de PME et les familles qui se transmettent une entreprise de génération en génération. L’État sème ainsi le doute sur sa propre loi, au risque de compliquer la vie des entrepreneurs.

🚨 𝗕𝗨𝗗𝗚𝗘𝗧 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗣𝗔𝗦𝗦𝗘́ 𝗔𝗨 𝟰𝟵.𝟯 : 𝗟’𝗔𝗗𝗗𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗟𝗘𝗦 𝗙𝗥𝗔𝗡𝗖̧𝗔𝗜𝗦 🚨

Derrière les discours rassurants, le PLF et le PLFSS 2026 racontent une autre histoire. Très simple. Très brutale.

➡️ Impôts déguisés avec la sous-indexation du barème :… pic.twitter.com/GTTT0YuK6U

— Charbellakis (@charbofficiel) January 24, 2026

Oppositions en embuscade : RN et LFI attaquent les bourdes du budget

À peine le gouvernement a-t-il saisi le Conseil constitutionnel que les oppositions contre-attaquent. Le RN et LFI ont déposé des recours supplémentaires visant l’article liminaire du budget 2026. Leur cible : une erreur matérielle flagrante datant de fin janvier. Un amendement n’a pas été enregistré, laissant la version votée le 2 février bancale, avec des chiffres obsolètes.

Le RN va plus loin en contestant l’article 48, accusé de dissimuler des mouvements de plusieurs milliards d’euros qui faussent les équilibres budgétaires. Selon le parti, « ce défaut de mise à jour ne constitue pas une simple imperfection rédactionnelle » mais « altère la sincérité de la loi de finances ».

Le parti pointe également l’article 51, qui affiche une incohérence flagrante : une coupe de 30 millions dans l’audiovisuel public annoncée pour 15 millions en crédits. D’autres articles sont contestés : l’article 65, qui glisse une assurance contre les émeutes hors du cadre budgétaire, et l’article 81, qui réserve les permis CPF aux seuls chômeurs.

Les rapporteurs LR enfoncent le clou, qualifiant l’article liminaire de « faux ». Face à ces cafouillages, le RN apparaît comme le dernier rempart d’une souveraineté budgétaire en péril.

Budget 2026 : Nous déposons un recours au Conseil constitutionnel | Conférence de presse via /r/FranceInsoumise https://t.co/8wKHX6sjOM pic.twitter.com/kwKJJU8Lu9

— r/FranceInsoumise (@RedditLFI) February 5, 2026

Un calendrier bancal qui repousse le budget au bout du suspense

Après ces recours qui plombent la crédibilité du texte, le Conseil constitutionnel doit trancher dans un délai théorique de deux mois. Richard Ferrand, son président, vise une décision bien avant le 20 février afin de sortir du régime de loi spéciale imposé par l’exécutif.

Cette course contre la montre révèle l’amateurisme d’un État en difficulté : imaginez un budget 2025 promulgué à la veille du 31 décembre, au dernier moment, alors que les Français galèrent déjà avec l’inflation. Les PME et les familles françaises restent coincées dans l’incertitude, prises entre des taxes injustes et une bureaucratie qui sabote la souveraineté budgétaire du pays.