La Cour suprême américaine rend une décision qui empêchera Washington d'appliquer l'accord de la COP21

La plus haute juridiction des Etats-Unis a bloqué la mise en œuvre du plan voulu par Barack Obama pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques du pays. Un coup d’arrêt très sérieux pour l'accord de Paris.

est un échec dont Barack Obama se serait bien passé. Mardi, la Cour suprême américaine a bloqué l’application du "Clean Power Plan", un ambitieux programme américain prévoyant de réduire, d’ici à  2030, de 32% les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité.

A cinq voix contre quatre, le Clan Plan a donc été suspendu jusqu'à cet été, le temps qu'une cour d'appel examine les arguments des Etats et entreprises. Problème : ce plan constituait la clé de voûte de la politique climatique de Barack Obama et des engagements présentés par Washington pour parvenir à l’accord de Paris, adopté mi-décembre par 195 pays, à l’issue de la COP 21. Cet accord, dont Laurent Fabius parlait encore avec émotion ce jeudi matin. Celui qui prendra probablement dans quelques jours la présidence du Conseil constitutionnel, conservera d'ailleurs un bureau au Quai d'Orsay, car il souhaite conserver son fauteuil de président de la COP21.

Mais les efforts de la grande conférence sur le climat vont-ils être réduits à néant? Sans le Clean Power Plan, les Etats-Unis n’auraient jamais pu signer l’accord de Paris. Et sans lui, il est impossible de respecter les termes de l’accord. Par ailleurs, ce plan montrait surtout la bonne volonté du pays dirigé par Barack Obama au reste de la planète, en abordant frontalement la question de la transition d’une économie très dépendante des énergies fossiles.

Mais le charbon reste la première source d’énergie dans une vingtaine d’Etats (comme le Wyoming, l'Utah, l'Arizona ou le Dakota). Ces derniers, très dépendants de cette source d'énergie, ainsi que les entreprises du secteur, n'ont guère goûté cette initiative et donc appelé à l’aide la Cour suprême (Sur les neuf juges de l'institution, cinq sont des conservateurs, dont deux nommés par Ronald Reagan il y a près de trente ans,, et quatre sont progressistes).

Et contre toute attente, la Cour leur a donné raison. La décision signifie que le mouvement de transition va être mis en suspens et pourrait également retarder l'ensemble du calendrier prévu par Barack Obama. Avant mardi, les Etats devaient présenter des plans de mise en conformité d'ici à cet été. Désormais, ils pourraient demander une prolongation à 2018.

Il est difficile de savoir ce qu’il adviendra du plan. La cour d’appel ne se penchera pas sur la question avant juin. Si le programme est validé, Obama n'aura plus que quelques mois pour agir. Et si appel il y a, il ne devrait pas être examiné par la Cour Suprême avant la fin de l’automne. D’ici là, la Maison Blanche aura changé de locataire (les élections sont prévues pour le 8 novembre). Quoi qu'il arrive par la suite, ça ne sera pas grâce à Obama, et ne fera pas partie de son bilan.