Actifs russes gelés en Europe : Quatre États membres de l’UE appellent à réexaminer la question

Malgré l’échec de la précédente initiative de la Commission européenne et l’adoption d’un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine, le dossier de l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer l’Ukraine n’est pas clos. Cette fois-ci, c’est la Suède qui, accompagnée par trois autres États membres, revient à la charge et propose d’examiner cette “question complexe”. La Belgique, elle, réitère ses positions : sans garanties fiables, pas touche aux avoirs russes.

En octobre 2025, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé une initiative visant à mobiliser les avoirs de la Banque centrale russe gelés dans l’UE pour financer l’Ukraine, en présentant l’idée d’un “prêt de réparations” adossé à ces actifs immobilisés, estimés à environ 185–210 milliards d’euros, dont la majeure partie est conservée chez le dépositaire Euroclear, basé en Belgique. Cette proposition, détaillée en décembre 2025, prévoyait de transformer ces avoirs gelés en un prêt à taux zéro destiné à couvrir les besoins financiers et militaires de l’Ukraine pour 2026 et 2027, sans toucher au capital, le remboursement étant conditionné à de futures réparations russes.

Le prêt de 90 milliards ne suffit plus ?

Ce projet a immédiatement suscité un débat au sein du Conseil, marqué par le refus catégorique de la Belgique. Le premier ministre Bart De Wever a contesté le plan et exigé que les risques juridiques et financiers ne reposent pas sur un seul État membre, en plaidant pour une “mutualisation des risques” et en poussant à privilégier un emprunt commun. La position belge a été réitérée à plusieurs reprises par les dirigeants, qui ont souligné que la Belgique ne voulait pas porter seule le risque juridique lié à la saisie ou à la mobilisation de ces actifs.

Devant le refus ferme de Bart De Wever, l’UE a abandonné l’idée d’un prêt directement adossé aux avoirs russes et s’est rabattue, fin 2025, sur un compromis prévoyant un prêt exceptionnel de 90 milliards d’euros, financé par un emprunt commun sur les marchés et garanti par le budget de l’UE, avec un remboursement conditionné à de futures réparations russes. Pour permettre l’adoption de ce mécanisme, la Hongrie et la Slovaquie, qui ont souvent exprimé leurs réticences quant aux paquets de sanctions contre Moscou ou les aides octroyées à l’Ukraine, ainsi que la République tchèque, ont obtenu une exemption totale.

Les premiers décaissements de ce prêt ont eu lieu ces dernières semaines. Fin juin, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le versement de 3,2 milliards d’euros à l’Ukraine, première tranche du prêt de 90 milliards d’euros. Dans la même annonce, la Commission a indiqué qu’un second paiement, d’environ 6 milliards d’euros, serait débloqué “dans les prochains jours”.

Mais fin août 2026, Volodymyr Zelensky a alerté sur un déficit de financement de 23,1 milliards d’euros au ministère de la Défense. Le président ukrainien a demandé à l’UE d’accélérer et d’anticiper une partie du prêt de 90 milliards, en avançant une fraction de la tranche 2027 pour combler le trou budgétaire de 2026. Ce prêt était censé couvrir les besoins de Kyiv pour 2026 et 2027, à raison de 45 milliards d'euros par an. Mais l'intensification des frappes russes et la difficulté de Kiev à se procurer du matériel antimissiles ont bouleversé les projections.

Dans ce contexte, plusieurs responsables européens ont commencé d'estimer que les 90 milliards convenus ne suffiraient probablement pas à couvrir les besoins de l’Ukraine pour 2026–2027, ce qui a relancé, fin août 2026, un débat sur d’autres options de financement, y compris une nouvelle exploration de l’utilisation des avoirs russes gelés.

C’est le cas de la Suède qui, accompagnée de l’Espagne, de la Pologne et des Pays-Bas, revient à la charge et relance la pression pour débloquer les avoirs russes. "L'Ukraine a besoin de davantage de soutien financier, à court comme à long terme (...) Nous estimons que le moment est venu de revenir sur la question de l'utilisation accrue des avoirs immobilisés de la Russie au bénéfice de l'Ukraine”, lit-on dans une lettre initiée par Stockholm et cosignée par les trois autres capitales, avant d’être adressée à la haute représentante Kaja Kallas et à la ministre irlandaise des Affaires étrangères, Helen McEntee, puisque l'Irlande assure actuellement la présidence tournante du Conseil.

“Une question complexe”

“L'UE, en dialogue avec ses partenaires, doit continuer à fournir un soutien financier complet, prévisible et structuré à l'Ukraine, en ligne avec ses besoins (...) Nous proposons donc que les experts techniques de la Commission soient invités à explorer, en étroite concertation avec les États membres, de nouvelles options sur la manière d'utiliser les avoirs immobilisés au bénéfice de l'Ukraine, de façon à ce que le risque soit partagé par l'ensemble des États membres de l'UE et qu'aucun État membre ne supporte une charge disproportionnée", exhortent les quatre États signataires.

"La gestion des risques financiers et économiques, ainsi que le respect du droit international, constitueront des éléments importants de cette analyse et de ces discussions techniques", ajoute-t-on, en admettant que "la question est complexe".

Jeudi, lors d'une conférence de presse, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué qu'elle était "prête à fournir toute l'aide qui pourrait être nécessaire dans ce contexte" et qu'elle examinerait la lettre "avec attention".

Au début du mois d’août, la Belgique avait déjà réitéré sa position par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot. Les risques signalés par Bruxelles demeurent sans altérer pour autant sa disposition d’examiner de nouvelles propositions.

Une des interprétations de cette nouvelle relance de la part de la Suède est liée à la volonté de trouver un accord avant les élections nationales en 2027, qui risquent d’accaparer les dirigeants des États membres, mais surtout de mener à un essoufflement de la mobilisation en faveur de la question ukrainienne en cas de changement de dirigeants.