Le tribunal de l’UE déclare von der Leyen coupable de cacher des données sur les vaccins contre la Covid-19

La décision de la Commission européenne refusant à une journaliste du New York Times, Matina Stevis-Gridneff, l’accès aux SMS échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer est annulée.

«Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne refusant au New York Times l’accès aux SMS échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer concernant l’achat de vaccins Covid-19», annonce sur X la Cour de justice de l’Union européenne.

«Matina Stevis-Gridneff, journaliste au quotidien The New York Times, a demandé à la Commission européenne l’accès à tous les SMS échangés entre la présidente Ursula von der Leyen et Albert Bourla, directeur général de Pfizer, entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022. La Commission a rejeté cette demande au motif qu’elle ne détenait pas les documents concernés. [Matina Stevis-Gridneff] et le New York Times ont demandé au Tribunal de l’Union européenne d’annuler la décision de la Commission», rappelle le site de la Cour de justice européenne.

«La Cour rappelle que le règlement sur l’accès aux documents a pour objectif de donner le plus grand effet possible au droit d’accès du public aux documents détenus par les institutions. Ainsi, en principe, tous les documents des institutions devraient être accessibles au public».

«En l’espèce, la Cour constate que les réponses de la Commission concernant les SMS demandés tout au long de la procédure reposent soit sur des suppositions, soit sur des informations changeantes ou imprécises. En revanche, [Matina Stevis-Gridneff] et le New York Times ont produit des éléments pertinents et concordants décrivant l’existence d’échanges, notamment sous forme de SMS, entre la présidente de la Commission et le PDG de Pfizer dans le cadre de l’achat de vaccins par la Commission auprès de cette entreprise pendant la pandémie de Covid-19. Ils ont ainsi réussi à réfuter la présomption d’inexistence et de non-possession des documents demandés».

«Dans une telle situation, la Commission ne peut se contenter d’affirmer qu’elle ne détient pas les documents demandés, mais doit fournir des explications crédibles permettant au public et à la Cour de comprendre pourquoi ces documents sont introuvables. La Commission n’a pas expliqué en détail le type de recherches qu’elle a effectuées pour retrouver ces documents, ni l’identité des lieux où ces recherches ont eu lieu. Par conséquent, elle n’a pas fourni d’explication plausible justifiant la non-possession des documents demandés. De plus, la Commission n’a pas suffisamment précisé si les SMS demandés ont été supprimés et, le cas échéant, si cette suppression a été effectuée délibérément ou automatiquement, ou si le téléphone portable de la [présidente de la Commission européenne] avait été remplacé entre-temps.

Enfin, la Commission n’a pas non plus expliqué de manière plausible pourquoi elle a considéré que les SMS échangés dans le cadre de l’achat de vaccins contre la Covid-19 ne contenaient pas d’informations importantes ou d’informations relatives à un suivi dont la conservation doit être assurée», conclut la Cour de justice européenne.

La saga, rapidement surnommée Pfizergate, a commencé au plus fort de la pandémie de Covid-19, début 2021. Von der Leyen aurait conclu un accord portant sur jusqu’à 1,8 milliard de doses du vaccin Covid-19 de Pfizer par le biais d’appels et de SMS avec son PDG Albert Bourla, selon le New York Times.