La ministre du Travail Myriam El Khomri ignore combien de fois peut être renouvelé un CDD

Grand moment politique : la ministre du Travail elle même, ignore le nombre de fois auquel peut être renouvelé un CDD. Invitée au micro de BFMTV ce jeudi matin, la ministre Myriam El Khomri n'a pas su répondre à Jean-Jacques Bourdin lorsque celui lui a demandé jusqu'à combien de fois pouvait-on renouveler un CDD en France. "On peut le renouveler combien de fois, le CDD ?" lui a-t-il demandé. "Trois fois", a aussitôt répondu la ministre. "Trois ans", a-t-elle ajoutée, déstabilisée par l'insistance de Bourdin.

Et de reconnaître finalement : "Je ne pourrai pas vous le dire."

Celle qui veut donc refonder le droit social en réécrivant entièrement le code du travail d'ici 2018 et qui a présenté les grandes lignes de sa réforme au Premier ministre le 4 novembre dernier, celle qui entend bâtir "un code du Travail pour le 21ème siècle" autour de trois verbes clés : "simplifier, négocier, sécuriser", ignore combien de fois peut être renouvelé un contrat à durée déterminée.

Pourtant, le gouvernement a annoncé que le Code du travail sera "réécrit", en deux ans, de "manière claire, accessible" et qu'il sera axé sur trois axes distincts. Le premier fixera "l’ordre public social", un socle de droits intangibles auxquels il ne sera pas possible de déroger.

Le deuxième indiquera les domaines ouverts à la négociation et fixera l’articulation entre la branche et l’entreprise. " Il n’y aura pas d’inversion de la hiérarchie des normes", indique le document de Matignon. Cela laisse donc entendre, point toutefois à préciser, qu’un accord d’entreprise ne pourrait pas prévoir de mesures plus défavorables au salarié que celles prévues dans l’accord de branche.

Le troisième niveau du futur Code du travail regroupera les dispositions applicables en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise. Une mission est confiée à des Sages du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation pour définir, d’ici à janvier, les "principes fondamentaux du droit du travail ", qui guideront la réécriture du Code.

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