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Dimanche, 29 Janv. 2023

La Cour d’Appel de Paris ordonne la réintégration d’une soignante suspendue avec paiement des salaires dus

Auteur : Le Courrier des Stratèges | Editeur : Walt | Samedi, 03 Déc. 2022 - 12h01

Maître Koraitem peut se targuer d'avoir remporté une très belle victoire devant la Cour d'Appel de Paris. Il vient en effet d'obtenir la confirmation d'une décision prise en première instance de réintégration d'une infirmière de l'Institut de Curie, suspendue pour ne pas avoir présenté son schéma vaccinal complet. Cette décision devrait ébranler un peu plus la digue gouvernementale dressée sur ce sujet.

C’est une décision très importante que Maître Koraitem a obtenue, aux côtés de l’infirmière de l’Institut Curie qu’il conseillait dans cette affaire de suspension d’une soignante non-vaccinée. La Cour d’Appel de Paris a en effet confirmé une décision de réintégration d’un soignant suspendu avec paiement rétroactif des salaires rendue par un juge départiteur.

Les motifs de la décision sont par ailleurs particulièrement clairs et tranchants, puisqu’ils indiquent que la suspension n’est pas conforme au Code du Travail, ce que nous avons largement expliqué à l’époque

Cette décision est très encourageante pour tous les soignants suspendus relevant du Code du Travail (donc, essentiellement, des hôpitaux privés). Ceux-ci peuvent dès aujourd’hui se prévaloir de cette décision pour faire plier leur employeur en revendiquant le bénéfice de cette jurisprudence. Il fait peu de doutes que les tribunaux du pays se rangeront derrière elle. 

Ce qu’on ne sait pas encore, c’est si cette jurisprudence aura un effet domino sur les tribunaux administratifs… et sur le gouvernement. Dans la durée, sauf à acter que le droit privé est plus protecteur que le droit public, il est peu probable que les juges administratifs n’appliquent pas aux infirmières des hôpitaux publics les mêmes dispositions que celles dont les infirmières de droit privé bénéficient ou vont bénéficier. Et, dans la durée, on imagine mal le gouvernement ne pas prendre acte d’une décision aussi claire. 

Il faut donc remercier l’hôpital Curie, une nouvelle fois, pour son manque d’humanité et pour sa rigidité. Nous l’avions déjà épinglé pour avoir refusé l’accès de ses locaux à une jeune cancéreuse non-vaccinée. L’association Rester libre ! avait d’ailleurs mené une campagne de shaming sur le sujet. Dans ce dossier, l’institut Curie se met une nouvelle fois, à son détriment, en avant…


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