Fraude fiscale : lorsque Bercy détecte beaucoup et récupère peu

La France de Macron, c’est ce fier pays qui accumule les records avec entrain et jarrets pétillants. Tenez, prenez ce nouveau record en 2025 dans lequel le fisc français a notifié 17,1 milliards d’euros de droits et pénalités au titre de la fraude fiscale : eh oui, après 16,7 milliards en 2024, la courbe grimpe sans discontinuer depuis 2021.

Quelle force, quelle vigueur, quel entrain ! Les communiqués triomphants peuvent fuser, la presse peut dûment recopier, et le contribuable moyen pourra s’endormir rassuré : l’État veille, les fraudeurs tremblent, la justice fiscale progresse !

Malheureusement, une facétieuse Cour des comptes a publié en décembre dernier un rapport nettement moins festif dans lequel on découvre que si ces montants notifiés battent effectivement des records, les montants réellement encaissés, eux, font la sieste : les recettes effectivement recouvrées au titre du contrôle fiscal sont passées de 12,2 milliards d’euros en 2015 à 11,4 milliards en 2024, en euros courants, pendant que les recettes fiscales totales de la DGFiP bondissaient de 44 %.

Et plus intéressant encore, le taux de recouvrement des sanctions prononcées s’est effondré de 88 % en 2019 à 60 % en 2022, avec le montant des sanctions fiscales, qui représentait 30 % de l’impôt éludé en 2015 qui n’en représente plus que 15 % dix ans plus tard.

Autrement dit, Bercy détecte comme jamais mais récupère de plus en plus mollement.

Je vois certains ici, habitués de ces colonnes, tentés de sabrer le champagne : voilà enfin une bonne nouvelle ! L’État, ce gouffre insatiable qui ponctionne tout ce qui bouge et taxe tout ce qui ne bouge plus, renoncerait donc à une partie de son butin. Or, chaque euro que le fisc ne parvient pas à extraire est un euro qui reste dans l’économie productive au lieu de financer la prochaine agence de l’innovation du vivre-ensemble numérique ; on devrait donc déjà applaudir des deux mains cette soudaine apathie du bras armé de la prédation fiscale…

Bon en fait non.

Cette victoire est une illusion d’optique et il suffit de gratter le vernis pour découvrir deux réalités autrement moins réjouissantes.

La première, c’est que cette mansuétude n’est pas distribuée au hasard : elle est réservée à une clientèle très particulière.

Le rapport de la Cour détaille ainsi l’explosion des « règlements d’ensemble », ces accords discrets par lesquels l’administration rabote non seulement les pénalités mais aussi les droits eux-mêmes, pratique longtemps dépourvue de toute base légale : on est passé de 116 accords en 2019 à 315 en 2024, pour environ 1,3 milliard d’euros de droits et pénalités minorés chaque année.

Pendant ce temps, la Direction des vérifications nationales et internationales, chargée des 10 000 plus grandes entreprises du pays, n’applique de pénalités que dans 3,2 % des dossiers qui le mériteraient, soit moitié moins que le taux attendu, au nom (tenez-vous bien) de l’attractivité de la France. Oui. Voilà.

Bref, la fiscalité française, c’est une remise commerciale pour la clientèle premium, celle qui dispose d’avocats fiscalistes coûteux et de la capacité de faire durer un contentieux dix ans, et pour la piétaille, le tarif plein, prélevé à la source, contrôlé par croisement automatique de fichiers. Le quidam qui a oublié de déclarer trois cents euros de revenus locatifs recevra sa proposition de rectification générée par algorithme, avec majoration et intérêts de retard, sans la moindre possibilité de « conclusion apaisée ». Le grand groupe qui a optimisé quelques centaines de millions négociera tranquillement son règlement d’ensemble autour d’un café. La loi est la même pour tous, mais certains contribuables sont manifestement plus négociables que d’autres.

(Ici, on comprendra évidemment que s’il devait y avoir évolution, ce serait pour que tout le monde, piétaille incluse, bénéficie des conclusions apaisées, et pas cet inverse mélenchonesque qu’on sent poindre à l’horizon…)

La seconde réalité est plus inquiétante encore, et curieusement absente des gazettes habituelles : ce bradage généralisé des créances fiscales est en réalité le symptôme d’un État en crise de manque.

La Cour note en effet que l’administration justifie elle-même ces arrangements par la nécessité de « sécuriser les rentrées budgétaires ».

Autrement dit, plutôt que d’attendre dix ans un hypothétique jugement pour récupérer la totalité du redressement, Bercy préfère toucher tout de suite une fraction négociée ce qui est très exactement le comportement du drogué en manque qui revend sa télévision à 20 % de sa valeur parce qu’il lui faut du liquide dès à présent pour acheter sa dose tout de suite, et que la notion même de moyen terme a disparu de son horizon mental.

Avec un déficit qui flirte avec les 6 % du PIB et une charge de la dette qui enfle joyeusement, l’État français n’a effectivement plus les moyens d’avoir de la patience : il escompte ses propres créances, il liquide son stock, il fait les soldes sur la fraude.

Ajoutons, pour compléter le tableau, que les effectifs du contrôle fiscal ont fondu de 19 % en dix ans et que la fameuse levée du « verrou de Bercy », qui devait envoyer les gros fraudeurs devant le juge, ne s’est traduite par aucune augmentation des poursuites ou des condamnations, la justice étant elle-même trop exsangue pour absorber le flux.

Bref, un État qui affiche des records de fraude détectée pour la galerie, qui encaisse de moins en moins, qui accorde des ristournes croissantes à ceux qui coûtent trop cher à attraper, qui matraque d’autant plus fort les petits qu’ils ne peuvent pas se défendre, et qui explique lui-même qu’il brade parce qu’il a besoin d’argent frais immédiatement : tout ceci ressemble à l’aveu piteux, rance, d’une machine à la fois obèse et impuissante, trop affaiblie pour faire respecter ses propres règles, trop affamée pour y renoncer, et réduite à monnayer son autorité au guichet des transactions.

Les drogués en manque finissent rarement par se refaire une santé en vendant leurs meubles. Quant aux États qui en sont réduits à solder leurs créances pour boucler les fins de mois, l’Histoire est remarquablement constante sur le sujet : cela ne peut pas bien se terminer.