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Vendredi, 19 Août 2022

Plainte contre General Electric accusé de fraude fiscale au détriment du site de Belfort

Auteur : François Vignal | Editeur : Walt | Mercredi, 01 Juin 2022 - 13h50

C’est un nouveau scandale d’évasion fiscale. Un de plus. Il concerne cette fois General Electric (GE) et sa branche française, celle qui fabrique des turbines à gaz à Belfort, suite au rachat de la branche énergie d’Alstom en 2015. Selon le site d’investigation Disclose, la multinationale aurait fait échapper pas moins de 800 millions d’euros de bénéfices à l’étranger entre 2015 et 2020. Comment ? Grâce à un montage financier vers sa filiale de Suisse, où le taux d’imposition sur les bénéfices se situe entre 17 % et 22 %, et vers l’État américain du Delaware, bien connu des entreprises pour être un paradis fiscal au cœur des États-Unis. Manque à gagner pour le fisc français : entre 150 et 300 millions d’euros.

L’intersyndical dépose une plainte devant le Parquet national financier

Selon Disclose, General Electric « aurait bénéficié d’un protocole dit de "relation de confiance" avec l’administration fiscale française ». Selon ce mécanisme, l’entreprise fournit à Bercy les éléments permettant de valider son schéma fiscal, notamment les liens avec ses filiales. En retour, après validation, le fisc n’effectue pas de contrôle ensuite. Une validation que dément le ministère de l’Économie et des Finances. « Bercy et la DGFiP (direction générale des finances publiques) n’ont jamais validé ce montage », répond la DGFIP auprès de l’AFP. De son côté, General Electric assure toujours à l’AFP que le groupe « respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l’entreprise opère ».

Face à ces révélations, le Comité social économique et l’intersyndicale de General Electric de Belfort ont annoncé ce mardi avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux, et recel aggravé en bande organisée… « C’est un moment exceptionnel car les plaintes pour blanchiment de fraude fiscale contre les multinationales sont rares », a souligné leur avocate, qui n’est autre qu’Eva Joly, ex-eurodéputée EELV et ancienne candidate à la présidentielle.

[…]

« 97 % des profits de GE en France se sont envolés vers la Suisse, dit l’article. C’est bien une stratégie clairement organisée au sein d’un même groupe, avec la fameuse pratique des prix de transferts : des groupes internationaux présents dans plusieurs pays peuvent facilement facturer des prestations à des filiales de leur groupe. Et on loge ces bénéfices dans des pays à la fiscalité moindre ou nulle, comme le Delaware. On en a parlé avec McKinsey. C’est quand même un paradis magique : 950 000 habitants et 1,2 million d’entreprises enregistrées dans cet État », pointe le sénateur communiste du Nord, qui avait été rapporteur d’une commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale.

[…]

Le sénateur LR s’étonne au passage de l’absence de réaction d’Emmanuel Macron. « On ne l’entend pas dans la campagne des législatives. Est-ce qu’on va l’entendre sur General Electric ? Je rappelle qu’il est comptable de cette affaire », pointe Cédric Perrin. « Il y a beaucoup de points d’interrogation sur la façon dont le rachat a été validé », ajoute Nathalie Goulet. « General Electric s’est porté acquéreur de la branche énergie d’Alstom dans des conditions un peu opaques à l’époque. Un rapport de l’Assemblée a fait état de pratique un peu bizarre. Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l’Élysée », rappelle Éric Bocquet. Le sénateur fait référence à la commission d’enquête du député LR Olivier Marleix sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, en 2017. Il avait émis l’hypothèse d’un possible « pacte de corruption », dans le cadre de la vente de la branche énergie d’Alstom à GE, au bénéfice du ministre de l’Économie en place lors de la signature, Emmanuel Macron. En 2019, Olivier Marleix avait saisi le parquet. Le PNF s’est ensuite saisi de l’affaire.

Au-delà du cas particulier de cette procédure en cours, ce manque d’entrain de l’exécutif, selon Éric Bocquet, pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, vient du sommet de l’État. « Emmanuel Macron est l’homme d’un système. Ce n’est pas nouveau. C’est ça que nous combattons », soutient le sénateur PCF du Nord, qui « pense qu’Emmanuel Macron est le fondé de pouvoir de ce monde de la finance et des grands groupes. […] »

[…]

Lire l’intégralité de l’article sur publicsenat.fr


- Source : Public Sénat

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