Stratégie juridique de Me. Carlo Brusa pour les employés refusant la vaccination obligatoire Covid-19 (Vidéo)

Maître Carlo Brusa, président de l’association Réaction19 a une stratégie juridique pour les employés refusant la vaccination obligatoire Covid-19.

Dans sa vidéo en deux parties intitulée « Le jour d’après », il explique dans la partie 2, à partir de la minute 1:10 (reaction19.fr/video-webtv (1)) ce qui suit.

Un employé qui veut bien faire un test PCR détectant le Covid-19 pour aller travailler peut dire : « Je ne veux pas travailler avec quelqu’un qui peut me contaminer et qui peut me tuer ». Ici, Maître Brusa fait référence au fait que les employés vaccinés Covid-19 peuvent être contagieux et contaminants au virus Sars-CoV-2.

Par ailleurs, il rappelle que ce sont ceux qui organisent l’activité professionnelle qui ont la responsabilité de la sécurité des personnes.

Maître Brusa poursuit son raisonnement et dit : « Donc un [employé] qui atteste d’être sain, […] ne peut pas aller travailler avec les personnes qui peuvent [le] contaminer et donc [le] tuer ». « Quand vous êtes contaminé au travail, c’est une maladie professionnelle ». (2)

L’employé peut alors notifier son droit de retrait et demander à son employeur : « [Pouvez-vous] m’attester que je ne risque rien ? [Pouvez-vous] me dire que les vaccinés ne vont pas me contaminer ? »

Si l’employeur ne peut pas faire cette attestation alors l’employé peut rester chez lui et réclamer son salaire car il s’est présenté « sain » et l’employeur « n’a pas pu garantir qu’au sein de l’entreprise les autres employés sont sains ».

Si la stratégie vous intéresse, le mieux est sans doute de contacter Réaction19.

Cette stratégie utilise une faille du texte de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire comprenant entre autres la vaccination Covid-19 obligatoire pour les soignants, et le pass sanitaire.

Ce texte comporte d’autres failles, semble-t-il. Maître Carlo Brusa explique notamment que la discrimination fondée sur la santé est illégale. De même, Maître Di Vizio écrit, dans son tweet du 8 août 2021, qu’il existe dans ce texte « mille façons de le contourner de façon légale ! On respire à sa lecture ! Avec un peu d’ingéniosité on peut facilement jouer avec le système […] de façon parfaitement légale ».

Ce soir live 21 h00 sur le décret Pass sanitaire et mille façons de le contourner de façon légale ! On respire à sa lecture ! Avec un peu D ingéniosité on peut facilement jouer avec le système mais de façon parfaitement légale

— Fabrice Di Vizio (@DIVIZIO1) August 8, 2021

À ce sujet, dimanche 8 août 2021 à 21h, Maître Di Vizio a fait, lui aussi, un live  :

Ceux que ça intéresse pourront ainsi puiser l’information juridique et réfléchir à la stratégie leur convenant le mieux.

Notes:

1. « 050821-1 – Le jour d’après quoi faire ? » « 050821-2 – Le jour d’après la suite ! »
2. reseauinternational.net/recours-aupres-du-conseil-constitutionnel-concernant-le-pass-sanitaire-et-lobligation-vaccinale