UE: L'unanimité ? Une règle pour les autres

Il y a une certaine élégance dans la façon dont les institutions européennes ont résolu leur dernier embarras diplomatique. La Hongrie et la Slovaquie bloquaient un prêt colossal de 90 milliards d'euros destiné à l'Ukraine. Qu'à cela ne tienne : plutôt que de convaincre ces États souverains membres à part entière de l'Union, Bruxelles a sorti de son arsenal juridique un mécanisme permettant de procéder sans eux. La « coopération renforcée » — un dispositif théoriquement réservé aux situations exceptionnelles — est devenue, sous nos yeux, un outil ordinaire de gouvernance. Ce n'est pas une victoire du droit européen. C'est sa domestication.

"Quand l'unanimité gêne, on invente une unanimité à géométrie variable".

Le principe fondateur de l'Union repose sur un contrat entre nations souveraines qui acceptent de déléguer certaines compétences à des institutions communes, en échange de garanties — dont celle que leurs voix compteront. L'exigence d'unanimité n'est pas un bug de la construction européenne : c'est l'une de ses protections essentielles contre la tyrannie de la majorité. Mais aujourd'hui, dès lors qu'une décision est jugée suffisamment « européenne » par les capitales dominantes, les règles du jeu se plient. On passe à la majorité, on active l'article 122, on monte une coalition des volontaires à 24. Bref, on avance.

La mécanique du contournement

Le schéma est désormais bien rodé. D'abord, on tente l'unanimité. Puis, face au veto — hongrois, slovaque, peu importe —, on décrit l'opposant comme un acteur de mauvaise foi, un cheval de Troie de Moscou ou un simple mercenaire politique. Cette disqualification morale prépare le terrain pour la phase suivante : le contournement. En décembre 2025, les actifs souverains russes ont été gelés via l'article 122 du TFUE, un mécanisme d'urgence économique initialement prévu pour les crises énergétiques ou les catastrophes naturelles. En février 2026, c'est la coopération renforcée qui a été activée pour les 24 pays restants. L'outil change, la logique demeure : trouver dans les traités la porte de service qui permet d'éviter l'entrée principale.

- Rappel de droit : La coopération renforcée est prévue à l'article 20 du TUE. Elle doit rester un dernier recours, promouvoir les objectifs de l'Union, protéger ses intérêts et renforcer son intégration. Elle ne doit pas constituer un obstacle ni une discrimination pour les États non participants. À l'usage, ces garde-fous sont devenus des formalités rhétoriques.

L'ironie est cruelle : ces mêmes institutions qui reprochent à Viktor Orbán de malmener l'État de droit en Hongrie font preuve d'une créativité juridique remarquable dès qu'il s'agit de court-circuiter un veto qu'elles jugent illégitime. Le droit, visiblement, est une valeur européenne — sauf quand il ralentit.

L'oléoduc comme monnaie d'échange

Le dénouement de l'affaire est, à sa façon, révélateur. Le 17 mars 2026, Ursula von der Leyen a annoncé que l'UE allait financer la réparation de l'oléoduc Droujba — celui-là même qui achemine du pétrole russe vers Budapest et Bratislava. Viktor Orbán et Robert Fico avaient posé cette condition depuis le début. L'Union a donc accepté de payer la restauration d'une infrastructure transportant les hydrocarbures d'un pays qu'elle sanctionne officiellement depuis 2022, pour débloquer un prêt à un pays qu'elle soutient officiellement depuis la même date. Kafka aurait difficilement fait mieux.

Ce n'est pas de la diplomatie. C'est de la gestion de crise administrative habillée en grande politique. L'UE a reculé sur l'essentiel — honorer le chantage énergétique de deux États membres — tout en sauvant la face en présentant cela comme une avancée collective. Zelensky a accepté. Von der Leyen a souri. Le prêt a été voté. Tout le monde repart satisfait, sauf peut-être les contribuables européens qui financeront à la fois les armes, le prêt et les réparations de l'oléoduc russe.

"L'Europe sanctionne le pétrole russe le lundi, finance le pipeline russe le jeudi et appelle cela une politique étrangère cohérente".

Un précédent aux conséquences imprévisibles

Ce qui devrait inquiéter les défenseurs sincères de la construction européenne n'est pas le soutien à l'Ukraine en lui-même, mais la méthode. L'Union vient de démontrer qu'elle peut marginaliser des États membres récalcitrants dès lors que la volonté politique majoritaire est suffisamment forte. Cette jurisprudence est un couteau à double tranchant. Aujourd'hui, elle est utilisée contre une Hongrie que beaucoup considèrent comme un État illibéral. Demain, elle pourra être utilisée contre n'importe quel pays qui s'écartera de la ligne définie par le bloc franco-allemand ou la Commission.

Les défenseurs du contournement répondront que sans lui, l'Union serait paralysée par les vétos des États les plus récalcitrants. C'est vrai. Mais la solution à l'abus de véto n'est pas l'abus de procédure. Elle est dans la réforme honnête des traités — un processus long, difficile, qui exige précisément le consensus que l'on prétend ne plus pouvoir se permettre. En choisissant l'efficacité immédiate sur la légitimité de long terme, les institutions européennes scient la branche sur laquelle elles sont assises.

L'hypocrisie comme méthode de gouvernance

Le comble de l'affaire est peut-être linguistique. Dans les communiqués officiels, il n'est jamais question de « contournement » ni d'« exclusion ». On parle de « souplesse institutionnelle », de « flexibilité des traités », de « dynamisme de l'intégration différenciée ». La novlangue bruxelloise transforme chaque entorse aux règles en avancée historique. Quand 24 pays écartent 3 de leurs partenaires pour voter sans eux, c'est présenté comme une démonstration de « l'Europe à plusieurs vitesses » — une formule qui sonne comme un progrès plutôt que comme une fracture.

Il y a dans cette rhétorique une forme d'hypocrisie institutionnalisée qui, à terme, ronge la confiance. Parce que les citoyens, eux, voient les choses plus simplement : on leur a expliqué pendant des décennies que l'Union reposait sur le droit et le respect des États membres. Ils constatent aujourd'hui qu'elle repose sur le droit quand c'est commode, et sur autre chose quand ça ne l'est pas. Ce n'est pas une révélation. C'est une confirmation.

L'Union européenne survivra à ce prêt, à ce contournement, à cet oléoduc. Ce dont elle aura plus de mal à se remettre, c'est de la réputation qu'elle construit : celle d'une bureaucratie qui se croit au-dessus des règles qu'elle a elle-même édictées.