Vaccination : cette note qui décharge les médecins de toute responsabilité pénale au nom de l’urgence

VACCIN – Dans un courrier, Olivier Véran a informé les médecins qu’ils ne pourront être tenus responsables d’éventuels effets secondaires liés au vaccin.

C’est l’État qui se portera garant d’indemniser d’éventuelles victimes, comme il l’a déjà fait lors de la vaccination contre la grippe H1N1.

À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Alors que la campagne de vaccination a débuté en France dimanche 27 décembre, l’objectif est maintenant de vacciner en priorité 15 millions de personnes considérées comme les plus fragiles. Pour ce faire, l’exécutif tient à ce que la campagne se fasse au plus près des Français, par l’intermédiaire des médecins de ville. « Il est souhaitable que le médecin généraliste soit au cœur du dispositif et en particulier le médecin traitant », a souligné Jean Castex en présentant la stratégie française de vaccination.

Les médecins au cœur de la campagne de vaccination

De fait, même si Olivier Véran a évoqué la mise en place de centres de vaccination, les médecins de ville vont jouer un rôle central dans la campagne, avec notamment une consultation médicale préalable pour chaque personne vaccinée. Un rôle d’autant plus important dans les Ehpad, où les médecins traitants pourront décider en dernier ressort de la vaccination ou non d’un résident, si celui-ci n’est pas en état de choisir par lui-même et s’il n’a pas de tuteur ou de représentant légal désigné. Cela induit que l’ensemble des professionnels de santé jouent pleinement le jeu de la vaccination. Mais comment le garantir ?

Dans un courrier daté du 23 décembre et adressé à Patrick Bouet, président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, que LCI a pu consulter, Olivier Véran informe les professionnels de santé qu’ils ne seront pas tenus pour responsables « au motif qu’ils auraient délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination ». Concrètement un patient vacciné qui développerait des effets secondaires quelques mois plus tard ne pourra pas se retourner contre le médecin qui a procédé à la vaccination. Si cette exonération de responsabilité existe bel et bien dans le cadre des vaccinations obligatoires, à l’article L.1142-8 du Code de la santé publique, elle n’est pas prévue pour les vaccinations non-obligatoires. L’Ordre des médecins s’en félicite d’ailleurs dans un communiqué, passé plutôt inaperçu.

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