Open Society Foundations et les juridictions européennes

Voici le texte d’une question parlementaire du député du Pas de Calais José EVRARD à la ministre de la Justice. Elle décrit bien la situation qui prévaut aujourd’hui dans nos institutions européennes….

Votre question est modifiée, l’index est : 23-00015

M. José Evrard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice à propos des organismes européens de justice dont le mode de fonctionnement et certaines décisions surprennent les justiciables.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, CEDH, institution du Conseil de l’Europe, créée en 1959, a pour mission d’assurer la défense des droits et libertés des personnes sur les territoires des 47 pays signataires de la convention européenne des droits de l’homme. Les 47 juges composant la Cour, soumis au devoir d’indépendance et d’impartialité, sont réputés pour leur moralité et leur compétence.

Or, une organisation non-gouvernementale, le « Centre européen pour le droit et la justice, CEDJ » révèle dans un rapport sur des juges de la Cour, que certains de ceux-ci ne correspondent pas tout à fait aux critères énoncés. En effet, 30 juges, ayant siégé entre 2009 et 2019, s’avèrent être liés à différents niveaux à l’Open Society Foundations, c’est-à-dire au réseau de fondations appartenant au milliardaire George Soros.

Connu en France pour ses opérations contre notre monnaie, monsieur George Soros, qui a bâti une immense fortune grâce à la spéculation contre les monnaies nationales, n’est pas le mieux placé ni pour « consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe » ni pour oeuvrer à la promotion des droits de l’homme comme le veut la Cour dans ses finalités. La société ouverte que promeut George Soros est celle des nations ayant perdu leur originalité, diluées dans un monde sans frontière peuplé d’individus interchangeables et sans épaisseur.

Plus grave, le CEDJ constate que dans 185 affaires, l’Open Society, ou l’une de ses affiliées, s’est trouvée impliquée dans la procédure, ce qui « met en cause l’indépendance de la cour et l’impartialité des juges » et, pour le moins, sème un doute quant à la validité des décisions de la Cour.

Ainsi en est-il de plusieurs affaires mentionnées dans le rapport.

• L’Autriche, la Grèce et l’Italie sont forcées de légaliser les unions homosexuelles ;
• La Pologne est sommée de favoriser le droit à l’avortement ;
• La France est contrainte d’autoriser le changement de sexe dans un texte ;
• La Hongrie doit abolir la prison à vie ;
• La Russie est sanctionnée pour avoir condamné des activistes féministes ;
• L’Autriche doit légaliser l’adoption par les couples homosexuels ;
• L’application de la charia en Grèce est validée.

Ainsi de l’extérieur, et grâce à l’instrument de la jurisprudence, sont imposés aux peuples des changements de leur législation qu’ils n’avaient pas eux-mêmes souhaité mettre en œuvre. Cette présence en grand nombre « d’agents des Open Society Foundations » est-elle due au hasard ou est-ce le résultat d’une stratégie élaborée, bénéficiant forcément de complicité dans la place ?

Aussi n’est-il pas illégitime de se demander si d’autres organismes internationaux analogues à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ne font pas l’objet d’entrisme, de conquête, de la part des Open Society Foundations ?

La Cour de Justice Européenne, institution de l’Union Européenne, pourrait-elle se trouver dans une position aussi délicate que la CEDH ? Certaines décisions de la Cour de justice européenne laissent en effet perplexe. Ainsi celle relative à l’interdiction faite à deux Etats, la Belgique et la Tchéquie, d’expulser des criminels au motif qu’en tant que réfugiés ils bénéficient d’une protection de demandeur d’asile, apparaît surprenante. Il est ainsi confirmé que le statut de réfugié protège contre l’expulsion même en cas de crimes graves (à supposer qu’il existe des crimes légers). « Le retrait ou le refus d’asile n’affecte pas le droit à la protection en vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et des droits fondamentaux de l’UE » a déclaré la Cour de justice européenne à Luxembourg.

M. José Evrard demande à Madame le ministre de la justice quelle fût la position de la France devant le scandale de la Cour Européenne des droits de l’homme, si une réflexion analogue s’est engagée à propos de la Cour de justice européenne et quels enseignements ont été retenus pour le futur de ces juridictions ?