Alstom, scandale d’Etat ?

Les modalités et les ramifications de la vente d’Alstom Energie à son concurrent américain General Electric plongent l’observateur dans un océan d’incompréhension. La justice française s’est saisie de l’affaire. Aidera-t-elle à y voir plus clair ?

Le dossier sur l’affaire de la vente du pôle énergie d’Alstom à l’américain Général Electric (GE) s’épaissit à vue d’oeil. En juillet, le parquet de Paris s’est dessaisi de l’enquête au profit du Parquet national financier (PNF). Quelques jours auparavant, c’est l’agence Anticor qui avait déposé plainte pour corruption et détournement de fonds publics. Ces événements interviennent dans un contexte particulièrement sensible puisque GE a annoncé un vaste plan social devant conduire à la suppression de 1050 postes en France, contrairement aux engagements pris par les dirigeants de l’entreprise américaine lors de la vente controversée.

La vente d’une entreprise stratégique

En avril 2014, l’annonce de discussions entre General Electric et Alstom pour le rachat de la branche énergie du fleuron français prend tout le monde de court. Patrick Kron, le président d’Alstom et le gouvernement démentent. Quand la possibilité d’une vente prend de l’épaisseur, le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg tente de trouver une alliance avec Siemens et dépose un décret pour que les entreprises jugées utiles aux intérêts nationaux ne puissent être vendues sans une autorisation administrative de l’Etat. Las, les efforts du ministre sont réduits à néant par son départ du gouvernement, en août. Trois mois plus tard, le 4 novembre 2014, Emmanuel Macron qui l’a remplacé à Bercy, donne son accord. Le 19 décembre 2014, la messe est dite : l’Assemblée générale d’Alstom valide le rachat de la branche Énergie par GE. Alstom Energie, qui produit les turboalternateurs des centrales nucléaires françaises et les turbines de 4 sous matins nucléaires, passe ainsi sous pavillon américain. Pour les observateurs avertis, c’est un cataclysme.

Des soupçons planent immédiatement sur le rôle joué par Patrick Kron dans cette affaire. A-t-il trompé Montebourg en préparant la vente directement au plus haut niveau de l’État ou auprès d’autres ministres ? A-t-il cédé aux pressions de la justice américaine qui avait ouvert une enquête contre les dirigeants de l’entreprise dès 2010 pour des faits de corruption commis notamment en Asie, entre 2000 et 2011 ? De son côté, Emmanuel Macron démentira, en avril 2015, avoir eu connaissance au préalable du projet de cession.

Le rôle controversé des dirigeants français

Il faut dire que personne ne veut assumer la responsabilité d’une telle opération dont la gestion par l’Etat français laisse pantois. Mis devant le fait accompli, Arnaud Montebourg avait pourtant réussi à négocier une option d’achat sur 20% des actions d’Alstom, appartenant à Bouygues. Or, cette option, quasi automatique, n’a pas été levée par son successeur, le pactole étant récupéré par l’industriel. C’est sur ces faits que repose l’accusation de détournement de fonds publics déposé par Anticor. Autre bizarrerie : après avoir reconnu les faits de corruption devant la justice américaine, Asltom a écopé d’une amende faramineuse de 772 millions de dollars que l’entreprise a finalement payé, contrairement aux modalités de la vente qui prévoyaient que l’Américain s’en acquitte.

Président de la commission d’enquête parlementaire sur “les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle”, installée début 2018, le député Alain Marleix, à l’origine de la saisine du parquet de Paris, est ainsi parvenu à la conclusion qu’un “pacte de corruption” avait pu être commis. Deux éléments attirent particulièrement son attention. D’une part, l’absence d’enquête en France sur les actes de corruption reconnus par Alstom. D’autre part, le fait que plusieurs personnes intéressées à cette vente – mais aussi à celles d’Alcatel ou de Technip -, figurent dans la liste des donateurs ou des organisateurs des dîners de levée de fonds d’un Emmanuel Macron alors en pleins préparatifs pour sa campagne présidentielle. Pour couronner le tout, l’actuel PDG de General Electric France, Hugh Bailey, est visé à son tour par une enquête pour prise illégale d’intérêt. Ledit Bailey était conseillé pour l’industrie à Bercy au moment de la cession d’Alstom Energie à son concurrent. Un “pantouflage” pour le moins troublant.

Le piège américain

Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire qui défraie la chronique industrielle française, il faut lire Le Piège Américain (JCLattès) de Frédéric Pierruci, un livre coécrit avec le journaliste Mathieu Aron dans lequel il raconte son expérience kafkaïenne au pays de l’Oncle Sam.

En posant le pied sur le sol des États-Unis en avril 2013, celui qui est alors dirigeant de filiale chez Alstom va se retrouver bien malgré lui au cœur de ce scandale d’Etat. Un comité d’accueil composé d’agents du FBI l’attend à l’aéroport. Il est menotté et déféré devant un procureur à Manhattan. Poursuivi par le département de la Justice des Etats-Unis, qui l’accuse d’avoir participé à des faits de corruption en Indonésie remontant à une dizaine d’années, il vient de faire connaissance avec l’extraterritorialité du droit américain qui autorise Washington à légiférer sur les transactions financières effectuées en dehors des Etats-Unis, si elles sont réalisées à l’aide du dollar.

“Dès les premières minutes de mon entretien, le procureur m’informe qu’Alstom est sous enquête depuis trois ans pour enfreinte à la loi américaine sur la lutte contre la corruption (Foreign Corrupt Practice Act-FCPA), que l’entreprise ne coopère pas et qu’ils ont perdue patience, écrit Pierruci. Dès que je refuse de jouer la taupe pour la justice américaine, on refuse ma libération sous caution”.

L’extraterritorialité du droit américain : une arme de destruction massive

Lâché par Alstom et les autorités françaises pour des faits courants dans les milieux industriels et pour lesquels il n’a pas touché un centime, l’homme va passer 25 mois dans les geôles américaines, dont 14 mois dans des prisons de haute sécurité. Peu après son incarcération débutaient les prémices de l’opération de rachat de la branche énergie d’Alstom. Plus qu’une simple coïncidence, affirme celui qui a créé depuis une société de conseil en intelligence économique. Ce “véritable chantage” avait pour but “d’obliger Alstom à payer la plus gigantesque amende jamais infligée par les États-Unis, et à se vendre à General Electric, son grand concurrent américain”.

Au-delà du témoignage sur une expérience personnelle traumatisante, le livre de Frédéric Pierruci met surtout en garde contre la puissance de l’arsenal législatif américain dont plusieurs groupes français (et européens) ont déjà fait les frais. Ses lois lui permettent de poursuivre n’importe quelle entreprise dans le monde à condition qu’elles aient un lien, même ténu, avec les Etats-Unis. Et Washington a encore d’autres cordes à son arc. Le “Cloud act”, adopté en 2018, contraint ainsi les opérateurs télécoms et les fournisseurs de services digitaux américains à fournir aux autorités fédérales les informations stockées sur leurs serveurs où qu’ils soient situés. Un nouvel instrument de guerre économique qui a tout de l’arme de destruction massive.

Dans un récent rapport sur la protection des entreprises françaises face à extraterritorialité du droit américain, le député Raphaël Gauvain préconise un accompagnement des entreprises par le ministère de l’Economie. Ce dernier serait chargé de décider des informations qui pourront être transmises aux juridictions étrangères, au nom de “l’intérêt national”. Une petite avancée dans un domaine où la France accuse un retard abyssal mais qui démontre une certaine volonté de tirer les leçons de l’affaire Alstom. Pour autant, le chemin est encore long avant de pouvoir rivaliser avec la puissance américaine, tournée tout entière vers la défense de ses intérêts stratégiques. Pierruci raconte ainsi comment Kron et des hauts fonctionnaires français se sont déplacés à Bruxelles pour convaincre la Commission européenne du bien-fondé de la vente d’Alstom à General Electric. On en reste sans voix…