Aéroports de Paris : le Conseil constitutionnel valide la demande de référendum

Et voilà un deuxième palier franchi. Les parlementaires opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) ne sont désormais plus qu’à… 4 717 396 signatures du référendum d’initiative partagée (RIP). Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la demande des 248 députés et sénateurs de gauche comme de droite qui souhaitent faire de l’exploitation des aérodromes de Paris «un service public national» – et donc non privatisable –, en soumettant cette proposition au vote des électeurs.

«Cette proposition de loi est la première à avoir atteint ce premier stade de la procédure dite du référendum d’initiative partagée», notent les «sages». En effet, cet outil introduit dans la Constitution en 2008 et entré en vigueur en 2013 n’a encore jamais servi. Il faut dire que la barre est haute : les oppositions ont dû unir leurs forces sur tous les bancs, de LFI à LR – soit 12 groupes dans les deux chambres –, pour déposer cette proposition de loi, premier stade de la course de fond vers le RIP. Le secret avait été bien gardé par les groupes socialistes des Palais Bourbon et du Luxembourg à l’initiative, avec quelques élus Les Républicains, dont le député Gilles Carrez. Le Conseil constitutionnel a d’abord constaté que ce seuil de 185 députés et sénateurs a été largement franchi. Il a aussi estimé que l’objet de la demande de RIP relevait bien des domaines sur lesquels un référendum peut être organisé : organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale et services publics qui y concourent.

Question plus épineuse : la proposition de loi était-elle bien conforme aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution ? Celle-ci ne doit pas viser, en particulier, à abroger une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. Les oppositions ont certes ferraillé ensemble contre un article du projet de loi Pacte, qui visait à privatiser ADP. Mais le chrono a joué en leur faveur : leur proposition de loi a été déposée le 9 avril. La loi Pacte a, elle, été définitivement adoptée le 11 avril et n’est pas encore promulguée. Sur le papier, pas de problème. Mais dans une lettre signée par le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, pour le Premier ministre, celui-ci a tenté de plaider le détournement de procédure. Le Conseil constitutionnel, qui a recueilli les observations du gouvernement et des parlementaires avant de statuer, n’a pas retenu cette objection.

La prochaine étape s’annonce coton : rassembler les signatures de 10% du corps électoral (4,7 millions de citoyens). C’est au ministère de l’Intérieur qu’il revient de les recueillir, à partir du mois de juin, via un site dédié. Si tout se déroule en ligne, les électeurs pourront aussi se rendre dans un point d’accès, mis à disposition dans chaque canton, ou faire enregistrer leur soutien par un agent de la commune ou du consulat. Sitôt la décision des «sages» tombée, la cheffe de file des députés socialistes, Valérie Rabault, s’est attelée à la rédaction d’un courrier à Christophe Castaner pour solliciter une réunion afin de préparer la suite des opérations. Les oppositions devront ensuite voir si elles mobilisent, ensemble ou séparément, leurs troupes sur le terrain. Si elles parviennent à gravir la montagne des soutiens citoyens, le Conseil constitutionnel interviendra de nouveau pour les faire valider. D'ici là, toute décision sur la privatisation d'ADP est suspendue, a annoncé Bercy, qui «attend désormais la décision du Conseil constitutionnel sur le fond de la loi Pacte».