La France contrainte de cesser l’étiquetage discriminatoire contre les produits israéliens

La France a suspendu son obligation d’étiquetage anti-Israël dans l’attente d’une décision de la Cour de justice européenne sur la question.

Les autorités françaises ont annoncé plus tôt ce mois-ci la suspension d’une obligation d’étiquetage discriminatoire et politisée imposée aux produits israéliens, dans l’attente d’une décision de la Cour de justice des Communautés européennes.

L’exigence française imposait que les produits israéliens de Judée-Samarie et des hauteurs du Golan soient étiquetés «colonies israéliennes».

Cette exigence a été promulguée en 2015 après que la France et 15 autres pays de l’Union européenne (UE)aient exhorté le bloc à clairement étiqueter les produits vendus dans les pays membres originaires de ces zones israéliennes, qu’ils prétendent être «occupées». Cependant, les marchandises provenant de ces régions ne sont pas produits par les Israéliens peuvent continuer à dire «produit de la Palestine».

Le ministère israélien des Affaires étrangères a critiqué le double standard préjudiciable, en déclarant « qu’il est déroutant et troublant que la France adopte un double standard par rapport à Israël, tout en ignorant 200 conflits territoriaux qui se déroulent actuellement dans le monde ».

Le dernier développement de cette saga, la suspension de l’exigence d’étiquetage français, a été provoquée par une action en justice engagée par The Lawfare Project en 2017 contre le ministre français de l’Économie et des Finances.

La première action du projet Lawfare a été portée devant le Conseil d’État au nom de Psâgot Winery LTD, un vignoble israélien dont les distributeurs européens sont soumis aux règles d’étiquetage. Psâgot est représenté par le cabinet d’avocats réputé Cabinet Briard.

En mai, le Conseil d’État a soumis à la Cour de justice des Communautés européennes pour obtenir son avis, qui devrait être rendu à la fin de 2019, à propos de deux questions essentielles au centre de l’affaire.

Brooke Goldstein, directrice exécutive du projet Lawfare, a déclaré: «Nous sommes heureux que le gouvernement français n’applique pas ses politiques discriminatoires et illégales, en attendant l’issue de l’affaire».

Elle a toutefois noté: «Nous n’aurions pas dû atteindre ce point en premier lieu, dans lequel une société israélienne doit faire appel aux tribunaux européens pour faire respecter les droits économiques fondamentaux. Toute la question aurait facilement pu être rendue sans objet si le gouvernement français avait annoncé que la politique – qui contredit clairement les lois commerciales européenne et française – serait suspendue pour une durée indéterminée ».

Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), la réponse citoyenne et non-violente à l'impunité d'Israël.