Medef: Pierre Gattaz veut permettre de licencier sans justifier.

Le président du Medef Pierre Gattaz a suggéré jeudi 30 octobre que la France sorte de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui oblige à justifier un licenciement, afin de lever la crainte de l’embauche chez les chefs d’entreprises.

« Les chefs d’entreprise, quand ils peuvent embaucher, craignent de se trouver devant les prud’hommes s’ils rompent le contrat. C’est un des principaux freins à l’embauche », a déclaré M. Gattaz dans une interview accordée au journal L’Opinion.

« Reste que pour lever le frein juridique, il faut sortir de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail qui nous oblige à justifier les motifs du licenciement. Tant qu’on aura cette contrainte supranationale, peu importe le contrat, le fond du problème ne sera pas traité », estime le chef de l’organisation patronale.

Une convention signée par peu de pays

« Nous avons signé en 1982 cette convention, très peu de pays l’ont ratifiée. Par exemple, l’Allemagne ne l’a pas fait », a argué M. Gattaz, estimant que « la flexibilité du marché du travail est un sujet prioritaire pour débloquer notre économie ».

Adoptée en juin 1982 et entrée en vigueur en novembre 1985, cette convention a été ratifiée par 36 pays dont un, le Brésil, l’a dénoncée en 1996. En Union européenne, elle a été ratifiée par Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Son article 4 stipule qu’ « un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service ».

Une proposition archaïque et conservatrice ?

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a qualifié de « très conservateur et un peu archaïque » vendredi 31 octobre la prise de position du président du Medef. « C’est une erreur », a estimé la ministre sur Sud Radio. « Retourner avant 1946, c’est très conservateur, c’est un peu archaïque », a-t-elle ajouté.

Dans un entretien à L’Opinion publié jeudi 30 octobre, le président du Medef a plaidé pour la sortie de « la convention 158 de l’Organisation internationale du travail », signée en 1982 par la France, qui « oblige à justifier les motifs du licenciement », afin, selon lui, de lever un obstacle à l’embauche en France: « la crainte des chefs d’entreprise de se trouver devant les prud’hommes s’ils rompent le contrat ».

Pour Mme Lebranchu l’absence de créations d’emploi en dépit des mesures d’aides aux entreprises telles que le CICE, « c’est peut-être ce qui gêne M. Gattaz ; alors il essaie de trouver une autre raison pour laquelle il n’y a pas eu de créations d’emploi… »

Pierre Gattaz, a-t-elle estimé, « est dans une logique du bas coût, du low-cost. Il faut faire extrêmement attention », évoquant les « mini-jobs » et les « petits boulots » en Allemagne, un pays souvent cité en exemple par le patronat et qui n’a pas ratifié la convention 158.

A ce propos, la ministre a suggéré à M. Gattaz d’écouter « le délégué du Medef en Bretagne qui explique que si un certain nombre d’entreprises agro-alimentaires ont été mises à genoux, c’est parce que justement en Allemagne on payait 350 euros les salariés ».

« Je n’accuse pas le patronat » a-t-elle précisé, affirmant rencontrer « beaucoup de chefs d’entreprise qui sont dans le droit du travail et remercient pour les aides à la compétitivité ».

Elle a enfin mis en garde le patron des patrons contre une réaction « des Français qui se demandent ce qu’on a fait des crédits versés aux entreprises », après que Pierre Gattaz a dit « penser très sérieusement à une mobilisation » des chefs d’entreprise d’ici à la fin de l’année.