La Commission européenne s’apprête à faire marche arrière sur l’interdiction des produits chimiques nocifs

L’exécutif européen est sur le point de revoir à la baisse ses projets d’interdiction des produits chimiques toxiques, comme prévu initialement dans sa stratégie en la matière, sous la pression de l’industrie. C’est ce que révèle un document qui a fait l’objet d’une fuite et consulté par EURACTIV.

En octobre 2020, la Commission avait adopté sa nouvelle stratégie dans le domaine des produits chimiques, vers un environnement exempt de substances toxiques, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).

La stratégie comprenait l’interdiction de l’utilisation des produits chimiques les plus nocifs pour les consommateurs par une révision du règlement européen de 2007 sur la sécurité des produits chimiques, dit « REACH », qui devait initialement être présenté à la fin de l’année 2022.

Les produits chimiques nocifs peuvent se trouver dans une large gamme de produits de la vie quotidienne, tels que les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents, les matériaux en contact avec les aliments ou même les textiles.

« Cette stratégie témoigne de notre niveau élevé d’engagement et de notre détermination à protéger la santé des citoyens dans l’ensemble de l’Union européenne », avait déclaré Stella Kyriakides, commissaire à la Santé, lors de l’adoption du texte.

Toutefois, selon le document dont EURACTIV a eu connaissance, la Commission est en train de revoir à la baisse son ambition à l’exception, « lorsque c’est essentiel » et pour entre 1% et 50% des produits chimiques, une baisse significative par rapport à la « plupart » mentionnée dans la stratégie précédente.

Le document correspond à une analyse d’impact, datée de janvier 2023, réalisée par la Commission elle-même, mais qui n’a jamais été rendu publique.

Il montre également que le retrait du marché des produits chimiques les plus nocifs représenterait un bénéfice sanitaire estimé entre 11 et 31 milliards d’euros par an dans les États membres de l’UE, car l’interdiction permettrait d’éviter des cas d’obésité, de cancer, d’asthme, d’infertilité et d’autres maladies liées aux produits chimiques.

Pour l’industrie, le coût d’une telle mesure se situerait entre 0,9 et 2,7 milliards d’euros par an.

La révision du règlement REACH avait été promise pour la fin 2022, mais les commissaires européens ont décidé de la retarder sous la pression de l’industrie chimique allemande, a souligné le Bureau européen de l’environnement (BBE) dans un communiqué de presse publié mardi (11 juillet).

L’industrie chimique est la quatrième plus grande industrie de l’UE, comptant 1,2 million d’employés, ce qui faisait de l’UE le deuxième plus grand producteur de produits chimiques en 2018.

« L’échec de l’UE à contrôler les produits chimiques nocifs se trouve inscrit dans le sang et l’urine contaminés de tous les Européens », a affirmé mardi Tatiana Santos, responsable de la politique en matière de produits chimiques du BEE, dans un communiqué de presse.

« Pourtant, la Commission se prépare à autoriser la poursuite de l’utilisation des produits chimiques les plus nocifs dans au moins la moitié des produits pour lesquels ils sont actuellement utilisés, malgré son évaluation selon laquelle les économies réalisées en matière de santé l’emporteront largement sur les coûts pour l’industrie », a-t-elle poursuivi.

Des niveaux « alarmants » de produits chimiques

Les résultats d’une étude de l’initiative européenne de biosurveillance humaine (HBM4EU), publiés mardi, montrent que les citoyens européens, en particulier les enfants, sont exposés à des niveaux « alarmants » de substances chimiques dangereuses.

HBM4EU est un programme de cinq ans doté de 75 millions d’euros, auquel participent 116 agences gouvernementales, laboratoires et universités, qui a permis de rechercher la présence de 18 groupes de substances chimiques parmi les plus problématiques dans des échantillons d’urine et de sang prélevés sur plus de 13 000 personnes de 28 pays européens.

« Tout le monde est au-dessus de la norme », a déclaré le professeur Andreas Kortenkamp, de l’université Brunel de Londres, lors d’une présentation.

En 2020, environ 230 millions de tonnes de produits chimiques dangereux pour la santé ont été consommées dans l’UE, selon HBM4EU.

« Dont plus de 34 millions de tonnes de produits chimiques cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Nombre d’entre elles se retrouvent dans notre organisme », a ajouté Marike Kolossa-Gehring, coordinatrice de HBM4EU.

Ces produits chimiques toxiques comprennent les bisphénols, les retardateurs de flammes, les phtalates, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et bien d’autres encore.

« Les données de biosurveillance humaine de l’UE ont révélé une contamination très préoccupante des citoyens de l’UE, en particulier chez les enfants et les adolescents. La charge corporelle actuelle due à une combinaison de produits chimiques nocifs peut contribuer à des effets sur la santé, ce qui constitue un appel clair à l’action », a déclaré Ninja Reineke, responsable scientifique de l’ONG CHEM Trust.

Jusqu’à présent, il n’y a pas de résultats définitifs, car le programme est si vaste que l’analyse des données n’est pas terminée.

Toutefois, les premiers résultats montrent, par exemple, une exposition généralisée aux PFAS qui dépasse les valeurs sanitaires indicatives.

« Tous les tests effectués sur des jeunes se sont révélés contaminés et environ un quart d’entre eux, d’après une étude, ont dépassé le niveau de préoccupation sanitaire. Un nombre croissant de “zones d’urgence sanitaire en matière de PFAS” a été recensé : l’exposition y est environ 100 fois supérieure à la moyenne et constitue “un risque pour la santé humaine” », selon les conclusions de l’étude.

Ces résultats alarmants expliquent la priorité initialement donnée par la Commission à l’interdiction des produits toxiques pour protéger la santé des consommateurs de l’UE.

« Il est particulièrement important de cesser d’utiliser les produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation, qu’il s’agisse des jouets, des produits de puériculture, des textiles ou des produits qui entrent en contact avec des denrées alimentaires », avait déclaré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, en 2020.

Or, à ce jour, de nombreux produits chimiques, tels que les substances cancérogènes et les perturbateurs endocriniens, ne présentent pas de niveau d’exposition sûr, a résumé HBM4EU.

« Le contournement systématique de la réglementation par les entreprises chimiques met en danger les personnes et la planète, dans la mesure où elles passent de la vente d’un produit chimique nocif à celle d’un autre. […] La présidente [de la Commission européenne], Mme von der Leyen, doit tenir ses engagements et publier sans délai des règles plus strictes », a déclaré Stefan Scheuer, défenseur principal des politiques européennes du CHEM Trust.

Photo d'illustration: Les produits chimiques nocifs peuvent se trouver dans une large gamme de produits de la vie quotidienne, tels que les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents, les matériaux en contact avec les aliments ou même les textiles. [Photo smile/Shutterstock]