Une pétition signée par 150 000 personnes réclame l’accès aux frais des parlementaires

Une pétition réclamant la communication des justificatifs de frais des députés et sénateurs a atteint les 150 000 signataires. Derrière la collecte se joue une question plus large : jusqu’où les citoyens peuvent-ils contrôler directement l’utilisation de l’argent versé aux parlementaires pour exercer leur mandat ?

L’association Transparence Citoyenne a recueilli plus de 150 000 signatures à date. Elle demande aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, de communiquer l’ensemble des justificatifs liés aux frais de mandat des parlementaires. Elle s’appuie notamment sur une décision rendue en 2023 par le Conseil d’État concernant l’accès aux notes de frais d’élus locaux et estime que cette jurisprudence doit permettre d’obtenir les pièces des parlementaires. La pétition réclame également la publicité des sanctions en cas de manquement.

Depuis le 1er janvier 2026, les députés disposent d’une dotation de fonctionnement parlementaire qui a remplacé l’ancienne avance de frais de mandat et fusionné plusieurs enveloppes. L’Assemblée nationale fixe cette dotation à 7 238,04 euros par mois pour un député élu en métropole. Elle peut notamment financer des locaux, des déplacements, des repas, de l’hébergement, de la communication ou des frais de représentation. Les dépenses sont encadrées et contrôlées par le déontologue. Chaque député doit être soumis à un contrôle approfondi au moins une fois au cours de la législature et transmettre chaque année les relevés bancaires du compte utilisé pour cette dotation. L’institution indiquait en mai que 100 % des députés avaient été contrôlés en 2025, notamment en raison de la dissolution de 2024 et du renouvellement de l’Assemblée.

Le système diffère au Palais du Luxembourg. Le Sénat indique que chaque sénateur fait l’objet d’un contrôle annuel de ses frais de mandat par son Comité de déontologie, avec l’appui de deux cabinets d’experts-comptables indépendants. Les dépenses sont examinées notamment au regard de leur lien avec le mandat, de leurs justificatifs et de leur caractère raisonnable.

La revendication portée par la pétition vise la transparence plus que le contrôle, l’accès du public aux pièces permettant d’effectuer son propre contrôle. Transparence Citoyenne soutient que les mécanismes internes ne suffisent pas et cite plusieurs détournements ou dépenses personnelles découverts ces dernières années. L'association affirme avoir déjà obtenu, par cette voie, les justificatifs d’Anne Hidalgo (80 000 euros de dépenses vestimentaires) et de François Rebsamen (121 014 euros de frais sur 2020-2024).