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Lundi, 20 Mai 2024

Démocratie Réelle - Devenez député européen, adoptez le « système D » !

Auteur : Cercle des Volontaires | Editeur : Stanislas | Mardi, 16 Avr. 2013 - 12h11

Les dernières élections législatives, à défaut d'avoir pu contenter les français sur la possibilité d'un changement réel de politique, a eu au moins le mérite d'accoucher d'une initiative citoyenne spontanée qui ne peut qu'être saluée et encouragée. Le mouvement "Démocratie Réelle" regroupe des citoyens insatisfaits de leurs institutions et souhaitant mettre en place une véritable contre-élection européenne en vue des prochaines élections prévues pour mai 2014. Le moyen employée ? Le système D ! Explications.

Le constat de "Démocratie Réelle" : un déficit démocratique grandissant en Europe.

Il serait naturel de penser que le rôle de législateur au niveau européen est dévolu au Parlement, officiellement représentatif de 500 millions d’européens. Officieusement, la réalité est tout autre tant l’intérêt des lobbys, plus nombreux à siéger à Bruxelles que nos eurodéputés, passe au-dessus de celui des peuples européens.

Mais les choses logiques et naturelles n'ont pas leur place au sein de l'Union européenne : limité par les traités, le Parlement européen est dépourvu de "l'initiative législative". En effet, le chevauchement des compétences au sein du triangle institutionnel européen (Commission, Parlement, Conseil) rend la classification entre pouvoir exécutif, législatif, et judiciaire obsolète. La Commission européenne, qui détient la compétence exécutive au sein de l’UE (au plan interne, par ses compétences d’exécution administratives et budgétaires, et au plan externe, par son rôle de négociateur des accords internationaux de la Communauté) dispose également du « monopole de l’initiative » en matière législative. Elle propose ainsi les textes, et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre. C’est donc la Commission qui détient le pouvoir de réglementer et d’exécuter les matières relevant des compétences exclusives accordées à l’UE (article 3 du TFUE). Le Parlement européen ne détient qu’un "pouvoir de censure", lui permettant de rejeter un texte si 2/3 des députés se mettent d’accord. Et comme il a été dit précédemment, l'accord des députés est en grande partie façonné par le lobbying intensif des multinationales installées à Bruxelles (Bruxelles étant la deuxième plus grande place de lobbying dans le monde après Washington).

Autant d'éléments expliquant la montée progressive de l’euro-scepticisme.

Sans tomber dans l’abondance statistique, une étude de l’Eurobaromètre publiée en février 2011, révèle que 39% des européens trouvent que l’UE ne prend pas la bonne direction (50% en France). 39% des français trouvent que le pays n’a pas bénéficié de son appartenance à l’UE. 46% des européens ne « sont plutôt pas d’accord » avec l’affirmation selon laquelle les intérêts de leurs pays sont bien pris en compte dans l’UE. Et plus révélateur encore 45% des européens déclarent ne pas faire confiance en l’UE…

Devenez député "Démocratie Réelle" !

Au regard de tous ces éléments, les élections des eurodéputés souffrent donc d’une profonde méconnaissance, et d’un lourd désintérêt reflétant l’absence de conscience européenne, malgré les nombreuses déclarations officielles, au sein de la population française. Pour les élections européennes de 2009, le taux d’abstention s’est élevé à 59,37%, et le vote blanc à 4,30%. En d’autres termes 26,5 millions de français sur les 44 millions d’inscrits ne se sont pas prononcés pour élire nos eurodéputés. La « voix » française au Parlement européen, ou du moins son soi-disant reflet, repose sur un socle de 17,5 millions de français, une goutte dans l’océan des lamentations qui submerge notre pays.

Pour remédier à cela, Démocratie Réelle propose de mettre en place une participation active de tous les citoyens dans chacune des prises de décisions concernant la politique à mener. Démocratie Réelle propose que "le rôle du député européen soit réduit à celui de coursier, il consisterait à faire des aller-retours au parlement européen et d'informer [les citoyens] des projets de lois. Pendant ce temps dans chaque pays, [les citoyens] débattrons, puis une interface de vote sera disponible afin de recueillir le souhait des citoyens sur chaque décision, le député n'aura alors qu'à transmettre ce résultat au parlement."

"Aucune compétence spécifique n'étant nécessaire pour cette fonction, tout le monde est invité, s'il le souhaite, à s'inscrire, un tirage au sort aura lieu le 30 juin 2013 à midi afin de créer les listes définitives présentées aux élections européennes."

Si vous souhaitez devenir député européen et faire entendre la voix de la France, rendez-vous sur le site de Démocratie Réelle !


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