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Lundi, 06 Mai 2024

Affaire des primes en liquide: Claude Guéant condamné à deux ans de prison dont un ferme

Auteur : G.D. avec AFP | Editeur : Walt | Mardi, 24 Janv. 2017 - 16h21

Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a été condamné à deux ans de prison dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur, Claude Guéant, a été condamné à deux ans de prison dont un ferme par la cour d'appel de Paris, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

La cour d'appel de Paris a par ailleurs confirmé l'amende de 75.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans prononcées en première instance.

Cette condamnation à de la prison ferme n'est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables.

Condamnations plus lourdes en appel

La cour d'appel a en revanche confirmé l'amende de 75.000 euros d'amende et l'interdiction pour M. Guéant d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, déjà prononcées par le tribunal correctionnel.

Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.

Primes en espèce  

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

"Dévoiement"

L'avocat général a qualifié de "dévoiement" l'utilisation de fonds destinés à des policiers de terrain qui se plaignent régulièrement d'un manque de moyens pour financer leurs missions, pour satisfaire "le confort de quelques hauts fonctionnaires".

Claude Guéant a quant à lui estimé n'avoir "commis aucune infraction" affirmant avoir, durant tous ses passages au ministère de l'Intérieur, bénéficié de prime de cabinet prélevées sur les FES.

Lire aussi: Enorme scandale en vue - Primaire PS: Même les clics étaient rémunérés !


- Source : BFMTV

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