Loi de programmation militaire : Derniers préparatifs avant coup d’État

Députés et sénateurs de la macronie et du RN ont voté une loi instituant la possibilité d'un « état d’alerte de sécurité nationale ». Ce cheval de Troie, glissé dans la loi de programmation militaire 2024-2030, est présenté comme une « simplification ». Il évoque plutôt la perspective d'un coup d'État légal sous prétexte de guerre hybride et très certainement russe.

Un Article 16 nettement simplifié

Pour appliquer l’état d’alerte de sécurité nationale, inutile que le président, comme l’avait fait De Gaulle avec l’Article 16 en 1961, consulte le Premier ministre, le président de Assemblée, celui du Sénat et celui du Conseil constitutionnel. Une réunion du conseil des ministres suffit. Ainsi le président a les mains libres par décret. C’est simple.

Les pouvoirs exceptionnels prévus par l’Article 16 de la Constitution sont une réponse à une menace grave et immédiate sur la France. Pour déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale, il faut également une menace, mais pas « immédiate ». Il suffit qu’elle soit « actuelle ». Une subtilité qui laisse Emmanuel Ier en juger selon son bon droit.

Autre différence : cette menace doit peser non seulement sur la France et ses institutions, mais sur les engagements avec l’Otan (sur « les engagements internationaux de l’État en matière de défense »). Rappelons que c’est par un engrenage d’alliances qu’en 1914 un conflit européen est devenu mondial.

🇫🇷🗳️FLASH INFO- L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024 à 2030

✅POUR : 440
❌Contre : 122

Renaissance : Pour
Horizons : Pour
MoDem: Pour
Les Républicains: Pour
LIOT : Pour
Partie socialiste : Pour
Rassemblement… https://t.co/dP8T7G2sNG pic.twitter.com/go02v8Acp4

— Tribune Populaire🌐 (@TribunePop23) May 19, 2026

Alerte sur la liberté

Avec l’article 16 de la Constitution, le président dispose de tous les pouvoirs législatif et exécutif, mais il ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale qui se réunit de plein droit.

Avec l’état d’alerte de sécurité, le gouvernement peut déclencher des mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes environnementales ou d’urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces. Faut-il vraiment une loi de programmation militaire pour protéger les chouettes hulottes et les pygargues à queue blanche ?

Une censure pavée de bonnes intentions

En réalité l’objectif de l’état d’alerte de sécurité nationale est la censure totale des lanceurs d’alerte et de la population. Le président peut « encadrer » (comme le terme est bien choisi) la liberté d’expression des agents et anciens agents des services du renseignement, ou la mobilité professionnelle de certains scientifiques.

Il élargit aussi la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes, pour traquer et exploiter des données de connexion sur le web, notamment pour « la défense nationale », contre « la criminalité organisée » et le trafic de stupéfiants ou d’armes.

Notre président veut nous priver de notre liberté par le biais d’une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. À présent il  veut nous défendre de la criminalité organisée. De même la proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat, contre l’entrisme islamique, permet de bloquer les comptes bancaires des lanceurs d’alerte et autres esprits critiques. L’étau se resserre sous couvert d’une bienveillance organisée.