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Mardi, 05 Juill. 2022

Les députés non-votants étaient plus de la moitié lors du vote du pass-vaccinal. Est-ce ça la démocratie ?

Auteur : Candice Vacle | Editeur : Walt | Mardi, 18 Janv. 2022 - 09h50

Un peuple non représenté est destitué de son pouvoir.

*

Le projet de loi nommé « Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » instituant notamment le pass-vaccinal a été adopté le 16 janvier 2022 par l’Assemblée Nationale en lecture définitive. Ce texte de loi fait l’objet, depuis le 17 janvier 2022, d’une saisine (recours) devant le Conseil Constitutionnel par plus de soixante députés. (1)

Alors que l’Assemblée Nationale est composée de 577 députés (2), il y a eu ce 16 janvier lors de l’adoption de ce texte de loi seulement 280 votants (3).

Ce qui veut dire que 297 députés sont non-votants pour ce texte de loi.

Donc, plus de la moitié des députés n’ont pas exprimé par une vote leur opinion sur ce texte de loi. Ces députés non-votants sont-ils pour, contre, ou sans avis concernant l’adoption du pass-vaccinal?

Déjà pour le pass-sanitaire, il y avait eu seulement 208 députés votants. (4)

Les députés non-votants ont-ils une bonne raison de ne pas aller voter? Sont-ils députés principalement car ils sont intéressés par le salaire d’un député (7239,91 euros)? (5) Se sentent-ils concernés par leur mission de représentant du peuple? Le peuple est-il représenté si plus de la moitié des députés sont non-votants? Est-ce ça la démocratie?

Nota bene

« Le salaire mensuel brut d’un député est fixé à 7239,91 euros depuis le 1er janvier 2019. » « Un député dispose également d’un crédit [de 10000 euros] affecté à la rémunération de collaborateurs ». Il a des avantages pratiques tel « un accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription ». (5)

Notes:

  1. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/projetdeloirenforcantlesoutilsdegestiondelacrisesanitaire#15-CC
  2. https://www2.assemblee-nationale.fr/qui/
  3. https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4321
  4. Cliquer sur l’onglet « Scrutin(s) » vers le bas de la page pour avoir la synthèse du vote: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/vigilancesanitaire?etape=15-ANLDEF
  5. https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/14293-salaire-des-deputes-combien-gagnent-ils

- Source : RI

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