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Jeudi, 02 Mai 2024

À court d’arguments sur le passe sanitaire, le Conseil d’Etat se discrédite en déboutant n’importe comment

Auteur : Éric Verhaeghe | Editeur : Walt | Jeudi, 16 Déc. 2021 - 16h40

Le Conseil d'Etat vient de débouter à nouveau des requérants qui demandaient une révision des conditions d'application du passe sanitaire. Dans cette décision prise en référé, après une audience tenue la semaine dernière, le Conseil colle sans nuance aux décisions du gouvernement, avec une faiblesse d'arguments qui laisse perplexe sur son apparente partialité, et sur son indépendance effective. On signalera en particulier l'argument douteux qu'il déploie : les non-vaccinés ont toujours la faculté d'être vaccinés pour recouvrer la liberté. Une façon de balayer toute possibilité de recours contre l'arbitraire gouvernemental.

Conseil d'Etat, ordonnance 14/12 passe sanitaire from Société Tripalio

Nous reviendrons plus longuement demain, dans nos colonnes, sur cette décision du Conseil d’Etat qui suscite déjà la colère de nombreux avocats. Leur sentiment est, qu’en effet, le Conseil a renoncé à toute forme d’impartialité et se contente d’avaliser une politique gouvernementale qui cherche à rendre la vie impossible aux non-vaccinés, et à les contraindre à recevoir la potion magique sans avoir à donner leur consentement éclairé. 

On relèvera que le Conseil d’Etat ne se préoccupe d’ailleurs plus de ce sujet. Par exemple, il rédige cet attendu :

Concrètement, lorsque les requérants arguent que la réduction du délai de validité des tests à 24 heures vise à rendre économiquement intenable la contrainte de présenter ces tests pour les non-vaccinés, le Conseil d’Etat se contente de répondre que les vaccins sont gratuits et que, si les non-vaccinés n’ont plus les moyens de se faire tester, ils n’ont qu’à se faire vacciner !

S’il n’ont plus de pain, qu’ils mangent de la brioche. 

Chacun appréciera la caricature, la parodie de justice, à laquelle se livre cette cour souveraine qui a perdu, aujourd’hui, ce qui lui restait de légitimité et de crédibilité.


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