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Vendredi, 29 Mars 2024

Autotests COVID : quand l’Assurance Maladie refuse l’autorité du Conseil d’Etat

Auteur : Éric Verhaeghe | Editeur : Walt | Samedi, 06 Nov. 2021 - 12h20

L'Assurance Maladie dirigée par Thomas Fatome, grand pourfendeur des libertés en tous genres et taliban de la domination étatique, n'apprécie visiblement pas la décision du Conseil d'Etat de reconnaître la validité des autotests pour obtenir le passe sanitaire. Huit jours après cette décision contentieuse du Conseil, le site de l'Assurance Maladie continue à prétendre que les auto-tests ne permettent pas d'obtenir le passe sanitaire. Voilà une belle façon de fouler aux pieds l'autorité de la chose jugée.

L’Assurance-Maladie n’aime pas la liberté de ne pas être vacciné et le fait savoir. Dans la capture d’écran réalisée de 5 novembre, c’est-à-dire une semaine après le rendu de l’ordonnance du Conseil d’Etat réintégrant les autotests dans les conditions de délivrance d’un passe sanitaire, le site de l’Assurance Maladie continue d’indiquer que les “autotests négatifs, même réalisés sous la supervision d’un professionnel, ne seront plus être intégrés (sic) au passe sanitaire à partir du 15 octobre”. Voilà une belle façon de ne pas tenir compte de la décision du Conseil d’Etat que nous avons publiée

Le Conseil d’Etat réintègre les autotests

Rappelons en effet que, saisi par l’association Via présidée par Jean-Frédéric Poisson, le Conseil d’Etat a annulé la disposition réglementaire par laquelle le gouvernement n’autorisait plus le recours à l’autotest pour obtenir le passe sanitaire. 

On voit ici l’argumentation du Conseil d’Etat : le gouvernement tente d’étrangler financièrement les non-vaccinés qui recourent aux tests PCR pour obtenir leur passe sanitaire en bannissant les tests les moins chers pour l’obtenir. Nous avons expliqué la faiblesse de l’ordonnance du Conseil d’Etat, rendue une semaine après une audience convoquée en urgence. 

Tout indique que les pourparlers entre le Conseil d’Etat et le gouvernement ont été ardus. Selon toute vraisemblance, si le Conseil d’Etat était indépendant du gouvernement et impartial, il aurait annulé le déremboursement des tests. Mais il ne faut jamais oublier que le Conseil d’Etat est présidé par le Premier Ministre, que ses magistrats font des mobilités régulières dans les administrations qu’ils sont chargés de juger, que le directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé est un conseiller d’Etat, et que, depuis un an et demi, le conseil d’Etat a multiplié les signaux de partialité en faveur du gouvernement

On peut de façon plausible imaginer que, face au blocage autoritaire du gouvernement sur une remise en cause des déremboursements, le Conseil d’Etat ait voulu arrondir les angles en réintégrant les tests à 12€ (en réalité à 5€) pour obtenir le passe sanitaire. 

La caste se crispe

Face à cette décision pourtant modeste et timide, la caste porteuse de l’idéologie du vaccin obligatoire se crispe et refuse tout bonnement de l’entériner. Nous avons cité plus haut l’exemple de l’assurance-maladie. Nous produisons ci-dessous une capture d’écran du site service-public.fr, qui ne répercute pas plus la décision du Conseil d’Etat. 

Ben alors ! c’est pas beau de répandre des fake news ! 

Voilà qui illustre la difficulté de la caste à respecter le droit quand il lui est défavorable. 

La société civile doit s’organiser pour tacler le gouvernement

Face aux méthodes déloyales de la caste, il est désormais indispensable que la société civile organise sa sécession et mette en place son propre juste et équitable. On voit bien, en effet, que la caste utilise partialement le droit pour imposer des mesures iniques, et qu’elle refuse le droit lorsqu’il contredit ses caprices. 

Concrètement, nous devons nous émanciper désormais de cette domination absurde et brutale. 

Extrait de l'ordonnance du conseil d'Etat:


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