Israël et la fraude à la taxe carbone

La fraude à la taxe carbone : Gregory Zaoui en liberté surveillée, la tournure judiciaire inattendue du “casse du siècle”.

Gregory Zaoui, connu pour être le cerveau de l’arnaque du siècle, après avoir détourné 1,6 milliards d'euros à l’Etat, a vu sa peine être allégée le 14 Mai 2020, il est désormais libéré sous bracelet électronique.

C’est dans les années 2000 que Zaoui imagine la plus grande escroquerie à la taxe au carbone. Le contexte est simple, la taxe sur les quotas de carbone est issue du principe pollueur-payeur ou le droit de polluer. Ici, les entreprises polluantes avaient un plafond sur leur émission de CO2 mis en place par la commission européenne. Elles pouvaient en fonction de leur niveau d'émission de gaz, acheter ou vendre des quotas sur le marché européen.

Zaoui, lui, utilisait des entreprises fictives pour acheter les droits d’émissions de CO2 hors taxes dans un pays étranger avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, sans reverser la TVA à l’Etat mais par contre en réinvestissant cet argent vers une autre opération.

Ce procédé va être utilisé par beaucoup d’autres fraudeurs, qui sont passés dans les mailles de la justice française. A l’instar de Michael Aknin et de Stéphane Alzraa, tous les deux arrêtés en Israël, alors qu’ils fuyaient la justice française et extradés en France en 2018, ensuite, condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon en 2019, ils ont reçu des peines respectives de 6 ans et de 9 ans de prison, pour avoir détourné environs 51 millions d’Euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000.

Quant à Grégory Zaoui, il a été condamné à 2 ans de détention provisoire, deux condamnations à 6 et 8 ans de prison, une fuite, une reddition suivie d’une nouvelle incarcération d’un an.

Le juge d’application des peines parisien, a ordonné le 14 mai 2020 sa libération sous bracelet électronique, il pourra rentrer finir sa peine chez lui. La raison évoquée est son “bon comportement” selon son avocat, il aurait pris ses responsabilités en ne fuyant pas vers des « contrées lointaines ».

Ainsi, il devra verser 400 Euros à l’Etat chaque mois. L’Etat a aussi récupéré plus de 2 millions d'euros de la part de Zaoui, mais ce montant est encore largement inférieur à la somme nécessaire au recouvrement des créances. Une chose est certaine, il sera difficile pour l’Etat de récupérer les millions d'Euros de dommages et intérêts auxquels il a été condamné. Sans compter ceux causés par les autres escrocs qui utilisaient son procédé.