Un tribunal allemand déclare le confinement régional INCONSTITUTIONNEL dans une décision «politiquement explosive»

Un tribunal de district allemand a déclaré inconstitutionnelle une mesure de verrouillage strict imposée par le gouvernement de l’État central de Thuringe au printemps dernier, car il a acquitté une personne accusée de l’avoir violée.

Une affaire banale concernant un homme qui a violé les règles allemandes strictes de confinement en célébrant un anniversaire avec ses amis a abouti à une décision que les médias allemands ont décrite comme «politiquement explosive».

Le confinement printanier de la Thuringe était une «décision politique catastrophiquement erronée, avec des conséquences dramatiques pour presque tous les domaines de la vie des gens», a déclaré le tribunal, justifiant sa décision. Elle a notamment condamné une restriction limitant les rassemblements privés aux membres d’un même foyer et à une personne extérieure à celui-ci.

C’est ce règlement qu’un homme de la région a violé en accueillant une fête à laquelle participaient ses sept amis. Pourtant, le juge a déclaré que le gouvernement régional lui-même avait violé la « dignité humaine inviolablement garantie » garantie par l’article 1 de la loi fondamentale allemande en imposant de telles restrictions.

Selon le tribunal, le gouvernement n’avait pas de motifs juridiques suffisants pour imposer ces restrictions puisqu’il n’y avait pas de «situation épidémique d’importance nationale» à l’époque et que le système de santé ne risquait pas de s’effondrer, l’Institut Robert Koch ayant signalé que le nombre de reproduction de Covid-19 était tombé en dessous de 1. Le juge a également déclaré que le gouvernement régional n’avait pas le droit d’introduire des mesures d’une telle portée puisqu’il appartenait au législateur de le faire.

Le confinement imposé en Thuringe représente «les restrictions les plus complètes et les plus profondes des droits fondamentaux dans l’histoire de la République fédérale», a déclaré le tribunal, tout en qualifiant ces mesures d’attaque «disproportionnée» contre les «fondements de notre société».

La décision n’a cependant d’effet que sur ce cas précis, qui a vu le défendeur acquitté et libéré de la nécessité de payer une amende de 200 euros (243 dollars). En ce qui concerne les considérations plus générales, la décision n’est pas juridiquement contraignante, bien que chaque tribunal allemand puisse rendre un jugement sur la constitutionnalité des ordonnances émises par toute autorité autre que le Bundestag ou un Landtag (un parlement régional).

La décision a néanmoins suscité un certain émoi parmi certains fonctionnaires et médias locaux, car l’Allemagne applique actuellement un confinement strict assez similaire à celui qui a été imposé par le gouvernement fédéral en novembre et qui a été étendu et renforcé à plusieurs reprises depuis lors.

Cette semaine, le cabinet de la chancelière Angela Merkel a prolongé la restriction jusqu’à la mi-février.

Le ministère public régional de Thuringe a déjà déposé une plainte contre la décision de justice rendue mercredi, demandant qu’elle soit réexaminée et éventuellement annulée, l’affaire étant confiée à un autre juge. La décision doit être «révisée pour développer la loi et assurer une juridiction unifiée» en ce qui concerne le confinement et sa violation, a déclaré un porte-parole du bureau du procureur, Hannes Gruenseisen, aux médias locaux.

Le confinement a été un sujet de controverse en Allemagne, car le pays a connu à plusieurs reprises des protestations contre cette mesure dans différentes villes au cours de l’automne et de l’hiver 2020. A un moment donné, les manifestants ont même comparé leur lutte à la résistance anti-nazie, ce qui a suscité une réprimande cinglante de la part du ministre allemand des affaires étrangères Heiko Maas.

Tribunal d’instance Weimar, jugement du 11.01.2021 – 6 OWi-523 Js 202518/20 from Éditions Dédicaces

Source :

- https://www.rt.com/news/513443-german-court-covid-lockdown-unconstitutional/ 

- https://openjur.de/u/2316798.html

Traduction : ExoPortail