La prorogation de l’état d’urgence sanitaire devant l’Assemblée nationale ce mercredi

Le projet de loi sur une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin (au lieu du 16 février) est examiné aujourd’hui et demain par les députés.

Déposé le 13 janvier en procédure accélérée, le projet de loi n°3733 ne fera donc qu’une navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, où il sera examiné le mercredi 27 janvier. 

L’issue des votes parlementaires ne laissant peu de place au suspense, l’état d’urgence sanitaire devrait donc être prolongé en France, avec, pour l’exécutif, la possibilité de décider de restrictions par décret jusqu’à début juin. 

Le texte repousse donc de plus de trois mois l’état d’urgence sanitaire, soit au-delà des deux mois autorisés par la loi du 23 mars qui l’avait institué. Ni la commission des lois de l’Assemblée nationale, ni le Conseil d’Etat n’y ont cependant trouvé à redire, « compte tenu du contexte sanitaire ».

Régime de sortie

Le texte prévoyait également une prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, « en vue de permettre au gouvernement de continuer à disposer de facultés d’intervention », jusqu’au 31 décembre.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a cependant supprimé l’article sur ce sujet, estimant que « le régime de sortie du présent état d’urgence sanitaire devra être de nouveau déterminé le moment venu, par le Parlement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des adaptations qu’elle exigera ». Elle lui a donc préféré une clause de revoyure. 

Cela n’empêche pas le projet de loi tel qu’il sera présenté aujourd’hui de rendre possible le traitement et le partage de « données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles ». Et ce, cette fois, jusqu’au 31 décembre.