Le président Trump rétablit la neutralité des services internet

Le président Donald Trump a rétablit la neutralité des réseaux sociaux sur Internet par décret, le 28 mai 2020 [1].

Désormais les réseaux sociaux (dont Twitter, Facebook, Instagram, YouTube) et autres forum internet doivent choisir entre
- publier sans filtre les posts de leurs clients ;
- ou les filtrer, les altérer ou les commenter.

Dans le premier cas, leur responsabilité juridique ne saurait être engagée par les posts de leurs clients, mais dans le second cas, s’ils filtrent, altèrent ou commentent un seul post d’un client, ils seront responsables de tous les posts de leurs clients qu’ils auront choisis de publier.

Ce faisant, le président Trump restaure la conception états-unienne de la liberté d’expression énoncée dans le Premier amendement. Celle-ci est totale quelque soit le jugement que l’on puisse porter sur telle ou telle idée.

Les lois US et britannique, à la différence des lois européennes, condamnent cependant la diffamation, mais exigent que le plaignant et non l’accusé établisse la preuve des faits.

Ce décret intervient alors que Twitter avait fait figurer après un message de Donald Trump un avertissement mettant en cause l’authenticité de ses informations.

Ce décret devrait également s’appliquer aux notes de NewsGuard par lesquelles Google entend sanctionner les sites d’information contestant l’impérialisme US [2].

Notes:

[1] “Executive Order on Preventing Online Censorship”, by Donald Trump, Voltaire Network, 28 May 2020.

[2] « L’UE, l’Otan, NewsGuard et le Réseau Voltaire », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 5 mai 2020.