Les agents du fisc faiblement sanctionnés par leur ministère lorsqu’ils fraudent

Selon le relevé annuel que s'est procuré le Canard enchaîné, le ministère de l'Économie et des Finances surveille les pratiques frauduleuses de ses agents. Cependant, les sanctions posent question.

85 agents de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ont été pris en flagrant délit de fraude dans le cadre de leurs fonctions en 2018, mais les sanctions qui leur ont été imposées ne sont pas réellement à la hauteur des infractions commises, rapporte le Canard enchaîné qui se réfère au «relevé annuel des sanctions disciplinaires».

Ainsi, la sanction la plus répandue contre les fonctionnaires qui fraudent est un blâme qui ne donne lieu à aucune retenue sur salaire, blâme qui est effacé au bout de trois ans. Le ministère de l'Économie et des Finances l’impose à tout agent qui «n’a pas déclaré pendant deux ans les revenus fonciers provenant d’une SCI dont il détenait des parts, ainsi que les sommes versées par deux sociétés au sein desquelles il était associé», qui a «porté à tort un enfant à charge sur sa déclaration de revenus et a indûment bénéficié d’une majoration du quotient familial» ou qui n’a tout simplement pas rempli de déclaration de revenu de 2014 à 2016.

Chantage et espionnage

Mais ce n’est pas tout, certains fonctionnaires reçoivent un simple avertissement pour avoir fait du chantage personnel, comme cette personne qui a envoyé un mail à une société assorti de «menaces de mise en œuvre d’un contrôle fiscal».

Enfin, des agents de la DGFiP se sont fait remarquer pour espionnage dans le domaine privé ou professionnel. Un homme avait consulté les dossiers fiscaux de 325 particuliers avant de les divulguer. Comme sanction, il n’a écopé que de dix jours de suspension.