La justice européenne valide l’étiquetage pour les produits issus des colonies israéliennes

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé favorablement l’étiquetage pour les produits alimentaires issus des colonies israéliennes.

Les denrées alimentaires originaires des territoires palestiniens occupés par Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, et le cas échéant préciser qu’elles proviennent d’une colonie israélienne, a tranché mardi la Cour de justice de l’Union européenne.

À l’origine de ce jugement figure une décision contestée du ministère français de l’Économie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël.

Cette décision avait été prise en application d'un règlement européen de 2011 sur l'information des consommateurs pour les denrées alimentaires. En 2015, la Commission avait publié une « notice interprétative » sur l'indication d'origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et approuvé la mise en oeuvre de l'étiquetage controversé.

Le Crif avait dénoncé une mesure « discriminatoire »

Selon la Cour, la mention du territoire d'origine de ces denrées est obligatoire, au vu de ce règlement, « afin d'éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l'Etat d'Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu'entité souveraine ».

La décision du ministère français avait été dénoncé comme « discriminatoire » par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) au motif qu'il aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), accusé par le Crif de « détester » Israël.

Saisi d'un recours en annulation par l'Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot, le Conseil d'Etat français s'en était remis à la justice européenne.

La Cour européenne a suivi l'avis favorable à un tel étiquetage de l'avocat général. Il avait estimé qu'outre les critères sanitaires ou écologiques d'un produit mentionnés par le règlement européen, les « considérations éthiques » sont également susceptibles d'« influencer le choix des consommateurs ».