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Vendredi, 29 Mars 2024

Allègement de « l'Exit tax » : un couac de plus dans la gestion de la crise des Gilets jaunes

Auteur : LIONEL LAPARADE | Editeur : Walt | Mercredi, 12 Déc. 2018 - 21h07

Hasard calamiteux du calendrier... Sur proposition du gouvernement, les sénateurs ont adopté hier un article en faveur de l'allègement de l'Exit tax, mécanisme fiscal mis en place en 2014 pour lutter contre la fuite des capitaux à l'étranger.

Et un couac de plus dans la gestion calamiteuse de la crise des Gilets jaunes. Souvenez-vous...Tout commence fin octobre, alors que le mouvement de contestation est en germe. Après l’annonce de la hausse du prix du carburant dans le projet de loi de finances 2019, Benjamin Griveaux réagit à la proposition du président des Républicains de mettre en place un « ticket-carburant » pour amortir l’impact financier de la mesure à vocation écologique. « Wauquiez, c’est le candidat des gars qui fument des clopes et qui roulent au diesel », déclare le porte-parole du gouvernement qui n’a manifestement pas pris la mesure de la colère qui monte.

Discours hors-sol et contradictions entre l'Elysée et Matignon

C’est le premier d’une série de faux-pas qui marquent la gestion calamiteuse de la crise des Gilets jaunes par l’exécutif. Viendra ensuite le discours totalement inaudible d’Emmanuel Macron qui parlera d’empreinte carbone et de fin du monde à une France préoccupée en premier lieu par ses fins de mois difficiles. A posteriori, le chef de l’État reconnaîtra « m’être planté » …
Puis, lorsque l’ exécutif prend enfin la mesure de la révolte, on assiste à une étonnante surenchère entre Matignon et l’Elysée . Mardi 4 décembre, Edouard Philippe monte au front pour éteindre l’incendie et annonce la suspension pour six mois de la hausse de la fiscalité sur le carburant et des nouvelles modalités du contrôle technique automobile, ainsi que le gel des tarifs de l’électricité et du gaz. Mais quelques heures plus tard, Emmanuel Macron fait savoir que l’augmentation des taxes à la pompe est suspendue pour toute l’année 2019.

Et ce n’est pas tout...Alors que le chef de l’État doit s’exprimer lundi 10 décembre, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, exclut la veille toute hypothèse de hausse du Smic. On connaît la suite : le lendemain, Emmanuel Macron propose un bonus de 100 € par mois pour celles et ceux rémunérés au salaire minimum.

En mai, Macron voulait supprimer l'Exit tax...

Mais alors que le président de la République s’évertue à trouver une sortie de crise en s’adressant directement aux Français, les sénateurs achèvent d’examiner le projet de loi de finances 2019. Et sur proposition du gouvernement, ils viennent d’adopter un article sur l’allègement de l’ Exit tax , mesure prise en 2014 pour lutter contre l’exil fiscal.

L’ Exit tax est un mécanisme fiscal mis en place sous Nicolas Sarkozy pour décourager les Français les plus fortunés de s’installer à l’étranger.

Il concerne les contribuables propriétaires d’un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800 000 € ou d’ au moins 50 % du capital d’une entreprise. Ceux qui, parmi eux, programmaient le déménagement de leur foyer fiscal à l’étranger moins de 15 ans après avoir constitué leur patrimoine boursier ou entrepreunarial s’exposaient à une taxe équivalent à 30 % de la plus-value obtenue par leurs titres entre leur acquisition et la date du départ des candidats à l’exil.

Face à la polémique, il allège le dispositif

En mai dernier, Emmanuel Macron s’était prononcé en faveur de l’abandon de l’Exit tax. Mais après la suppression de l’ISF, cette annonce perçue comme un nouveau cadeau fait aux plus riches avait suscité la polémique et contraint l’exécutif à reculer. Il avait alors proposé un allègement du mécanisme fiscal, celui-là même que les sénateurs ont adopté hier. Désormais, les contribuables concernés par l’Exit tax ne devront plus attendre qu’entre deux et cinq ans pour pouvoir quitter le pays sans être taxés.

 


- Source : La Dépêche

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