Une loi pour renforcer l'indemnisation des élus battus dans les urnes

Les parlementaires ont adopté à l’unanimité un texte de loi prévoyant d’élargir les modalités d’indemnisation et de reclassement des élus en fin de mandat ou battus aux élections.

La nouvelle semble tomber à point nommé, quelques jours avant les élections départementales du 22 mars. Alors que Jean-Christophe Cambadélis estime que les socialistes pourraient se trouver éliminés dès le premier tour dans au moins 500 cantons, beaucoup de conseillers généraux sortants pourraient se retrouver au chômage technique. Pour parer aux difficultés de reclassement qui s’annoncent à l’avenir, les parlementaires viennent d’adopter à l’unanimité la loi sur le statut de l’élu. Elle prévoit notamment de doubler la durée d’indemnisation des élus après la fin de leur mandat.

«Un maire battu aux élections n'a pas le droit à Pôle emploi. Il s'agit que les élus n'aient pas moins de moyens que le reste de la population parce que ça peut freiner les ambitions de ceux qui voudraient s'engager», explique au Scan le député PS Philippe Doucet, rapporteur du texte. Actuellement, un élu en fin de mandat perçoit une indemnité dite de fin de mandat pendant six mois après avoir quitté son poste. Le texte prévoit de doubler cette durée. Ainsi que l'ouverture de droits à la formation. Les élus déchus pourront enfin transformer leur expérience en diplômes via le système de validation des acquis, une mesure qui vise à faciliter le reclassement en entreprise.

Une loi décorrélee des départementales

La loi sur le statut des élus n'a pas pour seul objectif d'atténuer le choc des défaites électorales, mais surtout de diversifier le profil des élus, en facilitant l'engagement des salariés du secteur privé et des femmes notamment. Actuellement, l'immense majorité des élus est constituée de retraités ou est issue de la fonction publique. «On ne trouve que 8% d'élus issus de professions libérales et 2% de gens ‘normaux'», fait valoir le député. Le texte prévoit d'obliger une entreprise privée à réintégrer l'élu à la fin de son mandat, y compris dans les communes de 10.000 habitants et plus...

Lire la suite sur Le Figaro