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Samedi, 13 Juill. 2024

Quel subterfuge pour un troisième mandat ?

Auteur : Gaston Himbry | Editeur : Walt | Vendredi, 14 Juin 2024 - 21h56

Nota bene : Article de Gaston Himbry que nous avons reçu avant même les élections européennes et qui prend d’autant plus de force depuis l’annonce par le Président de la dissolution de l’Assemblée nationale et donc de la tenue d’élections législatives d’ici peu.
– La Rédaction d’E&R –

En refusant toute démission après les législatives de 1986, Mitterrand tordait la Constitution en inventant la cohabitation. En démissionnant, Macron pourrait la violer, se chassant pour mieux revenir par la fenêtre.

Saisi par l’ex-Première ministre, le Conseil d’État rendait le 18 octobre 2022 un avis permettant un troisième mandat au Président de la Polynésie française. Or, l’article 6 de la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 le lui interdisait. Le subterfuge : démissionner au cours du deuxième mandat car « deux mandats successifs s’entendent comme deux mandats complets », comme un et un demi ne font pas deux. Depuis 2008, l’article 6 de la Constitution prévoit que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Selon cette logique, Macron pourrait démissionner et se représenter, à une élection présidentielle anticipée.

Urvoas, ancien ministre de la Justice, scénarise : « Imaginons qu’il dissolve l’Assemblée nationale, perde les élections législatives et démissionne […] comme il n’aurait pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait être candidat. »

Le 12 janvier 2023, Élisabeth Borne rassura : « Il n’est ainsi pas permis au président de la République de se faire élire une troisième fois consécutive, quand bien même l’un de ses deux mandats ou ses deux mandats auraient pris fin de manière anticipée. » Or, sa réponse n’a aucune valeur juridique.

Bien que le rapport Balladur de 2007 ne le souhaitât pas, la limitation a été introduite sur l’idée que le temps exécutif d’une démocratie occidentale était de dix ans. L’article était alors : « accomplir plus de deux mandats consécutifs », ce qui souleva un loup : le terme « accomplir » n’excluait pas de se représenter sans finir le deuxième mandat. On préféra le terme « exercer » mais l’avis du CE brise la logique. On exerce finalement deux mandats que complets.

Les « sages » valideurs des impostures républicaines devront trancher. Un troisième mandat de Macron enterrerait la Constitution de la Ve République, dernier héritage gaulliste d’un Macron liquidateur testamentaire. Elle ouvrirait la voie à la VIe République, dont la Constitution, arrêtée en Loges, est prête à l’emploi.


- Source : E&R

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