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Jeudi, 08 Déc. 2022

Que s’est-il passé mercredi au Sénat ? Certificat de voyage, pass sanitaire à l’hôpital, réintégration des soignants suspendus…

Auteur : Le Média en 4-4-2 | Editeur : Walt | Samedi, 23 Juill. 2022 - 12h19

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée.

Le « certificat sanitaire de voyage » a été adopté

À l’Assemblée nationale, le projet de loi « de veille et de sécurité sanitaire » avait été amputé de l’article 2 interdisant la libre circulation Outre-mer et à l’étranger, par une conjonction de votes du Rassemblement national, des Républicains et la majorité de l’alliance de gauche Nupes (sauf les Socialistes qui avaient piscine ce jour-là). Les groupes PS, écologiste, RDSE à majorité radicale et Indépendants se sont abstenus. Les communistes ont voté contre, 14 LR (sur 145) ont également voté contre et 13 se sont abstenus. Or le Sénat a tout détricoté. Il a voté à l’écrasante majorité de 236 voix contre 27 un texte rétablissant ce que les députés avaient enlevé. Le rapporteur était le LR Philippe Bas dont les liens avec l’industrie pharmaceutique ne sont plus à prouver. Les Républicains, qui ont défendu les libertés des Français à l’Assemblée, se trouvent à présent réduits à ne plus représenter les Français qui ne leur ont d’ailleurs accordé que 4,78 % à la présidentielle. Sauront-ils retrouver leur honneur (et peut-être un jour des électeurs) à l’Assemblée en deuxième lecture ?

La réintégration des soignants non-vaccinés suspendus se fera avec l’accord de la Haute Autorité de Santé

Le rapporteur Philippe Bas avec son collègue ministre de la Santé, ont donné autorité à la Haute Autorité de Santé (HAS) de décider de la réintégration des soignants non-vaccinés sur la base d’une « situation sanitaire où les connaissances médicales et scientifiques ne justifieront plus » l’obligation vaccinale. Rien ne justifiant scientifiquement l’obligation vaccinale, on ne voit pas ce qu’il faut ajouter pour la supprimer. De plus la HAS étant nommée par le gouvernement n’a rien à lui refuser. Après plus de 300 jours de salaire non versé ou aide financière — dans une période endémique — les soignants et pompiers devront encore manger des coquillettes à tous les repas au bon vouloir du gouvernement. Dans ces conditions, qui ne laissent en fait aucune alternative, ils manqueront toujours à l’appel à la prochaine urgence sanitaire ou au prochain incendie.

Pass sanitaire à l’entrée des hôpitaux et maisons de retraites ?

Très active et soucieuse de l’intérêt des Français, la sénatrice LR Sylviane Noël a posé une question au rapporteur concernant la levée définitive du pass sanitaire à l’entrée des hôpitaux et maisons de retraites. Philippe Bas à répondu par un « oui » affirmé sans plus de précision. Les personnes sans passeport sanitaire venant voir un proche malade ou mourant pourraient entrer à l’hôpital, si l’on en croit le rapporteur Philippe Bas. Mais sauf erreur de notre part, nous n’avons pas connaissance d’un texte qui le précise. Il serait opportun que nos sénateurs se penchent sur le sujet, afin que cette affirmation verbale soit écrite pour qu’elle puisse s’appliquer. Ce qui ravira les personnes dont l’état de santé nécessite une radiothérapie, une dialyse ou autres soins dits « non-urgents », qui pourront être soignés, même sans pass sanitaire.

Chasse aux sorcières contre les médecins qui prescrivent 

Laurence Muller-Bronn, sénatrice LR du Bas-Rhin, s’est indignée face aux 1 350 professionnels médecins, cardiologues, kinésithérapeutes… qui sont interdits d’exercer à cause de l’obligation vaccinale. Une absurdité en ces temps où les professionnels de santé se font rares. Concernant la chasse aux médecins depuis quelques semaines, la sénatrice dénonce cette battue organisée par la Direction régionale du service médical (DRSM) et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : « Elles signalent les praticiens au “Conseil National de l’Ordre des Médecins” mettant en cause leur prescription et les liens qu’ils ont avec leurs patients. Ils sont convoqués devant des pseudos tribunaux, puis suspendus ou sanctionnés ».

Au Sénat, ça beugle aussi

Lors du débat au Sénat, nous noterons la gueulante proche de l’hystérie de la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann. Cette dernière considère que les soignants et pompiers suspendus le sont du seul fait du principe de précaution, car cela rassure la sénatrice de savoir que les soignants sont vaccinés. Nous ne sommes plus dans l’approche scientifique, mais dans la croyance du rassurisme, du doudou pour l’enfant et du bisous sur le bobo. 

Il y avait heureusement hier soir des interventions où le bon sens était de mise.

L’examen du projet de loi est loin d’être terminé. Ce Jeudi 21 juillet 2022, se réunit la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19.

***

Projet de loi sanitaire : députés et sénateurs ont trouvé un accord et ne réintégreront pas les soignants et les pompiers

Après le Sénat, le projet de loi est passé entre les mains de la commission mixte paritaire (CMP). La commission a nommé Mme Caroline Abadie (LREM) et M. Philippe Bas (LR) comme rapporteurs. Cette petite réunion n’était pas filmée. Sept députés et sept sénateurs étaient chargés à huis-clos de trouver un compromis, soumis ensuite à la validation de leurs pairs. Vous pouvez accéder à la composition de la CMP.

Le compromis permet au texte de ne pas retourner entre les mains des députés, ce qui, dans un contexte d’une majorité relative, pousse à un accord. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé. Députés et  sénateurs ont trouvé un accord comme indiqué sur le site de l’Assemblée nationale.

Quid du pass aux frontières et de la réintégration des soignants et pompiers non-vaccinés ? S’en remettra-t-on à la Haute Autorité de Santé pour décider de leur sort ?

C’est le sourire aux lèvres que le sénateur Philippe Bas annonce la version définitive du 13e projet de loi de lutte contre le covid négociée en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi au Sénat. « Nous avons trouvé un accord sur des bases claires et cohérentes. […] Possibilité exceptionnelle que, si un variant dangereux apparaissait à l’étranger, on protège nos frontières en demandant un test pour venir en France ; et création d’un chemin vers la réintégration des personnels au moment où il n’y aura plus de raisons médicales d’imposer une obligation vaccinale contre le covid ».

Les soignants et pompiers suspendus seront sous tutelle de la Haute Autorité de Santé (HAS) et avec le rebond épidémique à la rentrée, ils ne risquent pas de revenir aider leur collègues en difficulté ou d’éponger leur dette après 10 mois de suspension de travail sans aucune aide. C’est d’ailleurs sans attendre que l’HAS préconise le maintien de l’obligation vaccinale des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Antillais et Corses auront encore une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Le test redeviendra l’outil central pour voyager et il faudra le payer de sa poche. Notons tout de même que toute référence au vaccin comme justificatif est abrogé.

De son côté, le gouvernement se félicite de cet accord !

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Veille et sécurité sanitaire se feront le mardi 26 juillet 2022 à 14 h 30 en séance publique.

Le Média en 4-4-2


- Source : Le Média en 4-4-2

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