Le Sénat rejette une seconde fois la proposition de loi Vaccination Obligatoire contre le Sars-CoV 2

Discutée au palais du Luxembourg la proposition de loi du groupe socialiste qui souhaitait instaurer la vaccination obligatoire contre le covid-19 pour tous a été très largement rejetée par la chambre haute du Parlement : 262 voix contre et 64 voix pour.

Examiné en première lecture, le texte - qui avait déjà du plomb dans l'aile après avoir été rejeté lors de son examen en commission - souhaitait ajouter cette obligation vaccinale à celles existantes (diphtérie, tétanos...). Patrick Kanner, président du groupe socialiste, a revendiqué une mesure de "clarté" et de "transparence", visant "l'immunité collective" - rappelons que cette dernière est désormais considérée comme un mirage par les scientifiques et les autorités sanitaires, l'OMS elle-même ayant exprimé son scepticisme sur la capacité à l'atteindre. Bernard Jomier, rapporteur, a mis en évidence les limites du passe sanitaire, dont la possible prolongation a été décidée plus tôt dans la journée lors du Conseil des ministres.

Le gouvernement n'a pas suivi le groupe socialiste, qui s'est donc retrouvé bien seul. Le ministre comme la plupart des orateurs ont défendu l'incitation, plutôt que l'obligation, invoquant des raisons pratiques, juridiques ou éthiques. 

Le gouvernement rejette l’obligation vaccinale… C’est une bonne nouvelle ! Sauf s’il apparaît que tout cela était en réalité un « écran de fumée » souhaité par l’exécutif pour justifier la possibilité de prolonger le passe sanitaire jusqu’en 2022… pic.twitter.com/UDQAPrQ2YF

— Alain Houpert (@alainhoupert) October 13, 2021

Les débats ont parfois été tendus : la sénatrice (LR) de Haute-Savoie Sylviane Noël a suscité de vifs reproches pour avoir défendu que "rendre obligatoire l’administration de vaccins génétiques dont la phase expérimentale est toujours en cours, est ainsi politiquement imprudent et moralement condamnable. C’est même impossible juridiquement dans l’état actuel de la réglementation pour des raisons parfaitement fondées liées à la préservation de la santé publique et au libre consentement de chacun." Ces propos ont déclenché la colère du secrétaire d'État Adrien Taquet, du sénateur Bernard Jomier, mais également de ses collègues LR Alain Milon ou René-Paul Savary, outrés.

Les sénateurs ont donc choisi la sagesse et pas la voie de l'obligation générale. Mais à l'avant-veille de la fin du remboursement des tests, sauf prescription médicale ou statut vacccinal à jour, le passe sanitaire risque fort d'être prolongé, et les sénateurs qui y sont opposés n'ont pas manqué de souligner qu'empêcher sa prolongation restait le combat à mener :

Par 262 voix contre 64 voix, le @Senat vient de rejeter la PPL des @senateursPS qui voulait imposer la #VaccinationObligatoire. Maintenant, il s'agit de limiter au maximum le #PassSanitaire dans le temps en empêchant sa prolongation jusque fin juillet 2022.

— Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie ???????????????? (@loichervepublic) October 13, 2021

On notera une intervention remarquée de Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin (apparentée LR), qui a expliqué son "non" à cette proposition de loi à la tribune :

Elle a déploré que "ceux qui osent douter, réfléchir, faire un autre choix [que celui de la vaccination obligatoire généralisée] seraient d'obscurs complotistes." Soulignant qu'on trouve parmi eux des institutions très sérieuses : Académie de médecine contre une troisième dose généralisée, Alain Fischer (Monsieur Vaccin) contre la vaccination obligatoire, "le contexte ne le justifiant pas", ou encore le Conseil de l'Europe. Rappelant les décisions des pays nordiques sur l'administration du vaccin Moderna, l'inscription du principe de précaution dans la Constitution, le caractère conditionnel de l'autorisation de mise sur le marché des vaccins. Enchaînant sur les nombreux éléments alertant sur l'insuffisance des preuves sur l'efficacité et l'innocuité du vaccin, l'effet sur la transmission, les effets sur les jeunes, les femmes enceintes, ainsi que sur "les dégâts psychiques des injonctions sanitaires". Il n'y a "pas de consensus scientifique sur la vaccination de masse", poursuit-elle. Réhabiliter l'immunité naturelle, rendre aux médecins le droit de soigner... sont quelques-unes des préconisations qu'elle recommande. "Quelle légitimité aurions-nous pour instaurer de manière autoritaire une vaccination obligatoire et une troisième dose", alors que des spécialistes "doutent" ? "Nous avons besoin d'un débat contradictoire", conclut-elle, "le nourrir d'une information loyale, transparente et indépendante". "Nous ne sommes pas la chambre d'enregistrement du Conseil scientifique", lâche-t-elle. "Il est de notre devoir, en tant qu'élus de la République, représentant les Français, tous les Français, de restaurer le droit commun et les libertés publiques, car il y va de leur confiance." Faire un bilan rationnel, en "sortant de la doctrine tout-vaccinal", "plutôt que de gouverner par la peur et le contrôle".

Cinq minutes d'un discours de bon sens qu'on croyait disparu ou presque dans l'enceinte parlementaire, mais qui a cette fois été entendu.

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Lettre aux Sénatrices et Sénateurs - BonSens.org

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Le Sénat rejette la proposition de loi Vaccination Obligatoire contre le Sars-CoV 2 : 262 voix contre et 64 voix pour.

Liste complète des sénateurs ayants votés « pour »…