Quand la Commission européenne ment...
Tout a commencé par un texte très autoritaire émis par le compte Twitter de la Commission européenne, le 7 octobre 2021.
Nous réaffirmons les principes fondateurs de l’ordre juridique de l’UE :
— Commission européenne ???????? (@UEFrance) October 7, 2021
???? Le droit de l'UE prime le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles
???? Tous les arrêts de la Cour lient toutes les autorités des États membres
Notre déclaration ↓
Voici maintenant cette déclaration en entier :
La présentation orale faite aujourd’hui du jugement du Tribunal constitutionnel polonais suscite de vives préoccupations quant à la primauté du droit de l’Union et à l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission maintient et réaffirme les principes fondateurs de l’ordre juridique de l’Union, à savoir que :
- Le droit de l’Union prime le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles ;
- tous les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sont contraignants pour toutes les autorités des États membres, y compris les juridictions nationales. Nous analyserons en détail le jugement du Tribunal constitutionnel polonais et déciderons des prochaines étapes. La Commission n’hésitera pas à faire usage des pouvoirs qui lui sont conférés par les traités pour garantir l’application uniforme et l’intégrité du droit de l’Union.
L’Union européenne est une communauté de valeurs et de droit, qui doit être respectée dans tous les États membres. Les droits des Européens en vertu des traités doivent être protégés, quel que soit l’endroit où ils vivent dans l’Union européenne.
La Commission européenne a pour mission de préserver le bon fonctionnement de l’ordre juridique de l’Union et continuera d’y veiller.
La Commission européenne, nantie de son pouvoir menaçant (« la Commission n’hésitera pas à faire usage des pouvoirs qui lui sont conférés... ») réaffirme donc la primauté du droit européen sur le droit français, pour ce qui nous concerne.
Pourquoi avoir besoin de réaffirmer ? La réponse par David Cayla, membre des Économistes atterrés, qui a repris ce texte de volée dans un thread :
Texte hallucinant de la Commission européenne qui mérite une petite remise en perspective.
— David Cayla (@dav_cayla) October 7, 2021
1/ L'état de droit procède d'une Constitution. Par définition aucun texte n'est supérieur à une constitution. https://t.co/nMawAval3S
3/ La meilleure preuve de cet état de fait est que l'Union européenne ne parvient pas à imposer à la Pologne et à la Hongrie qu'elles respectent un certain nombre de principes qu'elle défend.
— David Cayla (@dav_cayla) October 7, 2021
5/ Par ailleurs, faut-il le rappeler? La Commission européenne est une autorité exécutive et non une autorité judiciaire. Elle n'a pas le pouvoir de dire le droit européen. C'est à la Cour de justice de l'UE de définir la légalité européenne et non à la Commission.
— David Cayla (@dav_cayla) October 7, 2021
7/ Bref, ce texte lunaire relève du bluff. Non seulement rien n'est au-dessus d'une Constitution, mais il n'existe pas de Constitution européenne. Et même si les traités font office de Constitution, ils ne sont en aucun cas supérieurs aux Constitutions nationales.
— David Cayla (@dav_cayla) October 7, 2021
8/ En dernière analyse, la légitimité d'un texte relève du crédit que lui prête un peuple de citoyens. En piquant une telle crise d'autorité, la Commission démontre à quel point sa légitimité est faible. Car celui qui a besoin de dire "je suis le chef!" est rarement un chef.
— David Cayla (@dav_cayla) October 7, 2021
En handball ou à l’Assemblée, on appelle ça un passage en force. On rappelle, pour les ignorants de l’exorbitant pouvoir européiste, cette espèce d’extraterritorialité du droit sur les nations qui composent l’UE, que le véritable pouvoir dans l’Union n’est pas le Parlement européen, mais bien la Commission, dont les membres sont choisis, et donc non élus démocratiquement, par les gouvernements des 27 États membres.
Jusqu’à ce qu’il prenne ses fonctions à la Cour des comptes en 2020, Pierre Moscovici a été pendant cinq ans commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, sous la direction de l’ultralibéral Juncker. Nous étions alors sous François Hollande, qui avait objectivement moins de pouvoir que son ex-compagnon du PS passé à l’ennemi supranational européiste.
Le 6 décembre 2018, Mosco, blâmant la colère du peuple, réclame « l’ordre » bourgeois :
La France étant, sous le régime Macron, devenue la double carpette des intérêts mondialistes et européistes, elle ne résistera pas, avec des antifrançais comme Macron (qui rêve de devenir le prince de l’UE) ou Moscovici, à l’effacement de son identité et des ses dernières prérogatives, ce que la Hongrie et la Pologne refusent obstinément.
Pour cela, ces deux pays sont maltraités par les médias mainstream occidentaux.
Bonus : le petit cours de droit européen
L’élection présidentielle euro-française...
50 nuances d'euro-collabo pour les #présidentielles2022 pic.twitter.com/MbLG7OyhNe
- Source : E&R
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