La justice britannique revient sur le jugement qui permettait la spoliation de l’or vénézuélien

Le système judiciaire britannique a annulé la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni qui accordait les réserves d’or du Venezuela à Juan Guaidó, admettant ainsi l’appel déposé par la Banque centrale du Venezuela (BCV).

Ainsi, la BCV a gagné l’appel contre le jugement de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, qui avait accepté la « reconnaissance sans équivoque » du leader de l’opposition comme « président intérimaire », avec le droit d’accéder aux réserves d’or du pays sud-américain.

Il s’agit de l’accès aux 31 tonnes d’or que le Venezuela a déposées en Angleterre, évaluées à plus d’un milliard de dollars, et qui sont réclamées par le gouvernement légitime de ce pays.

Parmi les motifs de la défense du Venezuela pour faire appel de la décision, il y avait le fait que Londres n’avait pas rompu les relations diplomatiques avec Caracas, et que les deux gouvernements maintenaient leurs ambassadeurs dans leurs capitales.

La Cour d’appel a donc estimé que la justice et le gouvernement devraient parler d’une seule voix et que l’appel devrait être autorisé à examiner ces questions.

Le chef du cabinet représentant la BCV dans cette affaire, Sarosh Zaiwalla, a déclaré que « c’est une grande satisfaction que la Cour d’appel ait renversé cette conclusion et décidé que cette importante question soit examinée plus avant ».

Il a ajouté que « ces arguments juridiques, qui visaient à saper l’autorité de la BCV à gérer ses réserves à Londres, n’ont guère servi qu’à retarder l’envoi de fonds au Programme des Nations unies pour le développement pour la mise en œuvre de son plan d’intervention humanitaire Covid-19.

Traduit par Romain Migus

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Quelles sont les implications de la nouvelle décision sur l’accès du Venezuela à ses réserves d’or à la Banque d’Angleterre ?

La Banque Centrale du Venezuela a réaffirmé qu’elle continuera à exercer toutes les actions et ressources nécessaires pour sauvegarder les réserves souveraines internationales.

La décision initiale du tribunal britannique refusait au Venezuela le droit d’accéder à ses 31 tonnes d’or.

En juillet dernier, la Haute Cour britannique a décidé que seule l’administration supposée du député de l’opposition Juan Guaidó pouvait accéder aux réserves d’or après l’avoir considéré « sans équivoque » comme le « président constitutionnel intérimaire » du Venezuela.

La Banque Centrale du Venezuela (BCV) a immédiatement fait appel de cette décision, la qualifiant « d’absurde et anormale ».

Un autre des arguments soutenus par la BCV dans son appel au jugement était que Londres n’avait pas rompu les relations diplomatiques avec Caracas, de sorte que les deux nations maintenaient leurs ambassadeurs dans leurs capitales respectives.

Les tentatives pour bloquer l’accès du Venezuela à ses fonds remontent à 2018, lorsque le gouvernement vénézuélien a eu besoin de ses réserves pour honorer ses engagements financiers, dans le contexte des mesures coercitives unilatérales des États-Unis.

El BCV saluda la decisión adoptada por el Tribunal de Apelación de Inglaterra, en el marco de la reclamación judicial contra el Banco de Inglaterra, a los fines de acceder a los recursos depositados en esa institución financiera, tan necesarios para dar respuesta a la pandemia pic.twitter.com/Ap1jQLiEUO

— Banco Central de Venezuela (@BCV_ORG_VE) October 5, 2020

La BCV se félicite de la décision prise par la Cour d’Appel d’Angleterre, dans le cadre de la plainte déposée contre la Banque d’Angleterre, en vue d’accéder aux ressources déposées dans cette institution financière, indispensables pour faire face à la pandémie

Un an plus tard, en 2019, le Venezuela a fait une autre demande d’or et a reçu des refus de la Banque d’Angleterre, qui a reconnu l’opposant Guaidó comme le leader légitime de la nation bolivarienne.

La décision initiale refusait au gouvernement vénézuélien le droit d’accéder aux 31 tonnes d’or, évaluées à plus d’un milliard de dollars, déposées à la Banque d’Angleterre à Londres.

À plusieurs reprises, le Président vénézuélien Nicolás Maduro a dénoncé que le blocage de ces ressources empêche l’achat de nourriture et de médicaments pour la population, en pleine crise épidémiologique provoquée par le Covid-19. En outre, cet or pourrait contribuer à atténuer la crise économique qui sévit actuellement dans le pays, en raison des mesures coercitives unilatérales et de la guerre commerciale qui est menée contre le Venezuela.

Importance de la récente décision de justice

La victoire de l’appel de la BCV implique que le gouvernement britannique ne reconnaît pas Juan Guaidó comme le chef de la nation bolivarienne. De même, la décision de la haute cour réitère son soutien au Président légitime du Venezuela, Nicolás Maduro, dans sa lutte pour conserver l’or national dans la banque britannique.

Elle ne reconnaît pas non plus la représentante de Guaidó au Royaume-Uni, Vanessa Neumann qui n’a pas le statut diplomatique d’ambassadrice auprès de cette nation, explique la haute cour.

En ce sens, le directeur de l’équipe juridique représentant la BCV, Sarosh Zaiwalla, a déclaré que « c’est une grande satisfaction que la Cour d’Appel ait révoqué cette conclusion et ait décidé que cette importante question soit réexaminée ».

Duro revés a estrategia de opositor Guaido. Tribunal de apelaciones británico reconsidera caso de los mil millones de usd en oro de #Venezuela, almacenado en las bóvedas del Banco de #ReinoUnido. https://t.co/F0QDHXVyiZ pic.twitter.com/33UNzY6d5m

— Rolando Segura (@rolandoteleSUR) October 5, 2020

Coup dur à la stratégie d’opposition de Guaido. La Cour d’Appel britannique reconsidère le cas du milliard de dollars américains d’or du Venezuela, stocké dans les coffres de la Banque du Royaume-Uni.

Zaiwalla a ajouté que « ces arguments juridiques, qui visaient à saper l’autorité de la BCV à gérer ses réserves à Londres, n’ont guère servi qu’à retarder l’envoi de fonds directement au Programme des Nations Unies pour le développement pour la mise en œuvre de son plan de réponse humanitaire au Covid-19 ».

La voie à suivre

Le récent arrêt de la Cour d’Appel confirme que le verdict précédent était erroné, puisqu’il avertit qu’avec la reconnaissance de Guaidó par le gouvernement britannique comme président de jure, la possibilité que Maduro soit reconnu comme président de facto est exclue.

Dans ce contexte, la Cour a ordonné l’ouverture d’une enquête détaillée expliquant les relations diplomatiques entre le Venezuela et le Royaume-Uni, afin de déterminer si Londres reconnaît que le Président Nicolás Maduro continue d’exercer de facto des pouvoirs de chef d’État.

En attendant, il a estimé que la justice et le gouvernement devraient parler d’une seule voix et que l’appel devrait être admis pour examiner ces questions.

Pour sa part, la BCV a réaffirmé ce lundi qu’elle continuera à exercer toutes les actions et à mobiliser toutes les ressources nécessaires à la sauvegarde des réserves internationales souveraines et du patrimoine sacré de la République, « qui appartiennent au peuple vénézuélien, dans le cadre de ses compétences et en stricte application de la Constitution et des lois de la République, ainsi que de la défense du Droit international public.

source : https://www.telesurtv.net

Traduit par Réseau International