Les avocats d’un cabinet de Toulouse et 50 000 pétitionnaires veulent stopper la 5G

Le déploiement du réseau 5G crée la polémique en France. Les avocats de la plateforme située à Toulouse MySmartCab ont lancé une pétition et préparent quatre recours à la rentrée.

Ils s’adressent à « ceux qui veulent s’opposer à la 5G sans pour autant brûler des antennes ». Après avoir lancé une action collective contre Linky, Maîtres Christophe Léguevaques et Arnaud Durand du barreau de Paris, travaillent à partir de  MySmartCab (plateforme pour mener une action collective), située à Toulouse.

La solution à l’amiable ignorée par les opérateurs

Dans le but de lancer une procédure collective, les avocats de MySmartCab ont lancé une pétition au mois de février 2020, « Pour l’arrêt de la 5G ».

Après avoir réuni 10 000 personnes, MySmartCab a mis en demeure les 4 opérateurs de téléphonie en France d’arrêter le déploiement de la 5G le 23 avril dernier. Me Durand explique comment ils ont réagi :

Trois opérateurs ont préféré ne pas nous répondre, Orange nous a indiqué qu’ils n’étaient pas intéressés par une procédure participative.

Pour ceux qui ne sont pas spécialistes du Droit, une procédure participative assistée par avocat est une convention par laquelle les parties qui s’opposent, s’engagent, avant de saisir la justice, à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend.

Vu que nous n’avons pas eu de réponse pour trois opérateurs, le 23 juillet, des huissiers sont intervenus aux sièges pour les sommer de suspendre leur déploiement anticipé de la 5G. Si en avril, nous avions 10 000 pétitionnaires, à l’heure actuelle ils sont 50 000. Faute d’une solution amiable, quatre actions collectives en Justice seront préparées en septembre.

Santé, vie privée, liberté, environnement et réalité

Pour s’opposer à la 5G, après avoir été en contact avec de nombreux pétitionnaires, les avocats de la plateforme toulousaine MySmartCab pointent du doigt cinq problèmes liés au déploiement de la 5G. Me Arnaud Durand les détaille :

• La santé : « le respect du principe de précaution contre des ondes classées “cancérogènes possibles” (OMS), de nombreuses études montrent les dangers de la 5G sur l’organisme » ;
• Le droit au respect de la vie privée : « la 5G exacerbe les atteintes à l’intimité permises par le numérique car la 5G doit permettre de connecter énormément d’objets en ligne » ;
• La liberté de choix : « le droit à l’autodétermination de chacun, car les Français sont face à une technologie qu’ils n’ont pas choisie » ;
• Le respect de l’environnement : « La 5G touche à la sobriété énergétique et cause un gâchis sans précédent » ;
• Le principe de réalité : « pour vivre le monde réel et non un internet des objets ».

Combattre la 5G dans le cadre juridique

Alors que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Anrep) lancera l’enchère pour attribuer les fréquences utiles à la 5G entre le 20 et le 30 septembre, et face au refus de négocier des opérateurs, les avocats de MySmartCab comptent bien faire usage du Droit.

Parmi les 50 000 signataires de la pétition, 2 000 personnes ont déjà indiqué vouloir faire un recours collectif. Quatre procédures sont en préparation pour la rentrée, Me Durand précise lesquelles :

• Une procédure d’enquête : « Une action intentée pour obtenir des preuves sur des faits sous-jacents au déploiement » ;
• Une procédure administrative : « Un recours administratif à l’encontre de dispositions favorables à la 5G » ;
• Une procédure judiciaire : « Une action judiciaire intentée contre les principaux opérateurs commercialisant la 5G » ;
• Une procédure CEDH : « La saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre le déploiement ».

Me Arnaud Durand détaille sa stratégie :

Quand on se lance dans une bataille juridique face à de tels adversaires, il faut être prêt à les attaquer sur tous les fronts, car ils sont rodés à l’exercice.

Un combat déjà « biaisé » ?

S’ils s’attaquent à la 5G avant son déploiement concret sur le territoire, c’est parce que les avocats de MySmartCab assurent « qu’il ne faut pas perdre de temps ».  Et cela pour plusieurs raisons développées par Me Durand :

Si nous prévoyons une saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, c’est car plusieurs points nous semblent déjà litigieux. L’Anrep, qui est sous la tutelle du gouvernement, doit mener une étude sur les conséquences sanitaires des ondes émises par la 5G. Cette étude est prévue en 2021, alors qu’en septembre, l’État devrait faire payer plus de 2 milliards d’euros aux opérateurs pour l’utilisation des fréquences utiles à la 5G. Il est difficile d’imaginer qu’une telle enquête sera indépendante.

Un autre point questionne Me Durand, sur la compatibilité entre les antennes 4G et la 5G :

Il y a déjà des antennes 4G, que les opérateurs décrivent comme compatibles à la 5G. Est-ce que ce n’est pas un déploiement caché en prévision de le 5G, et sans avoir à attendre que les fréquences soient distribuées ?

Comment participer ?

Pour toutes ces raisons, les avocats de MySmartCab ont décidé de représenter « la fronde légaliste face à la 5G ».

Les personnes qui sont intéressées peuvent retrouver la pétition sur ce site.

Ceux qui voudraient directement rejoindre l’action collective en justice, peuvent se rendre ici. Une cotisation de 28 € par an sera demandée pour faire partie du groupe, et mener le combat contre le 5G devant les tribunaux. Après l’expérience de Linky, Me Durand « compte bien avoir des résultats probants sur la 5G ».

Photo d'illustration: La pétition contre la 5G qui va amener à un recours collectif en justice contre la 5G, a déjà été signée par plus de 50 000 personnes. (©Illustration Adobe Stock)