Justice : après avoir libéré des milliers de condamnés, la macronie vote des « cours criminelles » sans jury populaire… exit le peuple Français !

Pour faire face à l’engorgement de la justice, l’Assemblée nationale a voté en première lecture l’expérimentation des cours criminelles sans jury populaire.

Durant la crise sanitaire, les cours de justice étaient elles aussi au ralenti. Il faut maintenant rattraper ce retard. Les députés ont donc voté en première lecture une série de mesures dans la nuit de mercredi à jeudi. L’une d’elle vise à expérimenter les cours criminelles sans jury populaire dans environ trente départements au lieu de neuf actuellement, relaye Le Figaro. Ces cours jugent des crimes passibles de quinze à vingt ans de prison et sont composées de cinq magistrats professionnels. Cette expérimentation est cependant controversée étant donné l’absence d’un jury populaire durant les cours.

De vifs débats à l’Assemblée

« C’est la régression de la justice au nom de la crise. Cela instaure une gradation dans les crimes entre ceux qui auraient droit à des jurés et d’autres non », scande Caroline Fiat de La France Insoumise. Le député LR Antoine Savignat est aussi contre cette expérimentation : « C’est l’augmentation d’une expérimentation sur laquelle nous n’avons aucun retour ». Nicole Belloubet a répondu à ces vives critiques à l’Assemblée. Selon elle, le bilan ne sera « pas définitif puisque l’expérimentation s’achèvera en 2022 ». Cependant, il est « plutôt satisfaisant ». Ces cours criminelles « fonctionnent vraiment dans le respect des droits des parties, avec efficacité. Elles prononcent des peines qui sont élevées, mais jugent plus rapidement », rassure la garde des Sceaux.

Concernant les délits et contraventions, les députés ont voté un autre amendement pour permettre aux procureurs de la République de réorienter les procédures correctionnelles ou contraventionnelles, relaye Le Figaro. Le but étant d’apporter une réponse pénale sans avoir recours à une audience devant la juridiction. La réorientation « sera encadrée », explique Nicole Belloubet. « Elle se fera au cas par cas, prendra en considération la gravité des faits. (…) Elle ne sera pas possible si la personne a fait l’objet d’une mesure de sûreté comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire ». Devant l’Assemblée nationale, la garde des Sceaux a jugé la situation post-confinement des cours d’assises « difficiles » en raison des « sessions interrompues » par le confinement.