Dans un parlement vide, les députés LREM votent « l’état d’urgence sanitaire »
Nous voici pour deux mois dans l’« état d’urgence sanitaire » (EUS), exactement comme dans la séquence terroriste qui a touché la France – on ne sait toujours pas par qui – en 2015-2016.
Au-delà des mesures techniques décidées, qui semblent logiques devant la situation (670 morts et... une panique organisée), cela revient à restreindre les libertés publiques à la manière du Patriot Act de l’axe Cheney-Rumsfeld-Bush en 2001 après le 11 Septembre. Le pays doit alors faire front de manière « unie » contre un danger qu’on a du mal à définir, même s’il produit des dégâts réels. Ensuite, tout est question de proportionnalité entre les mesures et les dégâts.
Le titre II du projet de loi d’urgence instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire. Nous devons faire en sorte que les décisions nécessaires puissent être prises sur le fondement d’une base juridique solide et qui prévoit à tout moment le contrôle du Parlement. #COVID19 pic.twitter.com/TqqVJKGf28
Qu'est-ce-que l'"état d'urgence sanitaire" adopté par le Parlement ?
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S’agit-il de la procédure démocratique de sauvegarde d’un régime en péril ? La dictature volant au secours de la démocratie... Les spécialistes du droit constitutionnel apprécieront. Cet EUS a été voté dimanche 22 mars 2020 à la main levée dans un parlement quasiment vide.
Nous avons lu et commenté l’article très exhaustif du Huffington Post à ce sujet, mais tous les médias mainstream ont reçu la même note.
« Dans une ambiance “grave”, des élus de divers bords ont appelé à l’“unité” et à “la mobilisation générale”, alors que le virus a déjà fait plus de 670 morts dans le pays. Comme en première lecture à la chambre basse, le texte a eu l’appui de la majorité LREM-MoDem, qui a défendu l’octroi au gouvernement de “toutes les armes nécessaires” face à la crise. Il a aussi eu le soutien de l’UDI-Agir et de LR ».
Unité forcée du pays et « mobilisation générale » pour 670 morts, on a connu des situations plus graves sans mobilisation générale comme lors de l’été étouffant 2003, où la grande canicule fera entre 15 000 et 25 000 morts.
« Selon un communiqué du 22 mars 2007 de l’Inserm, le nombre de décès du fait de la canicule 2003 s’élève à 19 490 en France et à 20 089 en Italie ; pour l’ensemble de l’Europe, il est de l’ordre de 70 000. Le chiffre de 25 000 morts des conséquences de la canicule est avancé par les syndicats des urgentistes de France (Wikipédia) ».
Voici le volet de la restriction des libertés publiques à cause (ou grâce à) de la pandémie :
« Le nouveau régime prévoit des mesures limitant la liberté d’aller et venir, de réunion et d’entreprendre. L’Assemblée nationale et le Sénat seront informés “sans délai” des mesures prises pendant cet état d’urgence.
Les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement ont été durcies, et les amendes peuvent désormais aller jusqu’à 3700 euros et 6 mois de prison. Policiers municipaux et agents de la ville de Paris pourront constater les infractions aux restrictions de déplacement ».
Le volet du soutien aux entreprises s’attache à protéger les petites, celles qui n’ont pas la trésorerie suffisante pour tenir pendant la période de confinement, c’est-à-dire de gel économique :
« Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et “limiter les cessations d’activité” et les licenciements, notamment :
- mesures de “soutien à la trésorerie”, “aide directe ou indirecte” et “facilitation du recours à l’activité partielle”
- dérogations possibles en matière de durée du travail pour certaines entreprises dans des secteurs “particulièrement nécessaires”
- sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, un employeur pourra imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement
- possibilité de “reporter ou d’étaler le paiement des loyers” ou certaines factures (eau, électricité...) pour les très petites entreprises “dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie”
- suspension temporaire du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire
- adaptation des règles de dépôt et de traitement des déclarations administratives »
Pour le reste, et en vrac : le second tour des municipales aura lieu vers le mois de juin ; les personnes en situation de handicap ou de pauvreté bénéficieront d’une ouverture de droits ; les titres de séjour des étrangers en situation régulière seront prolongés de 6 mois ; les peines de prison légères seront allégées et des détenus malades bénéficieront d’une libération anticipée.
Dernière chose, le « tsunami » économique prévu par les autorités (même si d’autres pays n’ont pas choisi la stratégie du confinement qui met le pays à l’arrêt) débouche sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui prévoit une récession de 1 % du PIB et un déficit public de près de 4 % en 2020. Ces chiffres, qui peuvent paraître théoriques à certains, ont une traduction lourde en termes de pertes d’emplois et de souffrances sociales.
On rappelle que le chômage de masse en France est responsable chaque année, directement ou indirectement, de 10 000 à 15 000 morts selon un chercheur de l’INSERM.
L’instauration rapide, dans un palais Bourbon vide, de l’EUS fait penser à ces lois d’exception qui, sous prétexte de protéger les Français, sauvent des régimes d’une faillite (politique) annoncée. L’Italie et la France ont fait le choix de bloquer leur pays pour sauver leurs populations, ce qui va entraîner des dégâts sociaux peut-être supérieurs à ceux entraînés par l’épidémie de « grippe » en cours. Mais nous ne sommes pas, et d’ailleurs personne ne peut se targuer de l’être, les spécialistes de ces calculs ultracomplexes qui associent une courbe pandémique, une réalité économique et bancaire, et des besoins politiques plus ou moins avoués. La fuite en avant d’un gouvernement qui n’a plus que l’état d’urgence, sanitaire ou pas, pour asseoir son autorité, n’est pas bon signe pour notre pays. Ce 49-3 massif qui touche à nos vies quotidiennes ressemble étrangement à un terrorisme d’État...
- Source : E&R
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