Une note confidentielle envisage de réformer la carte judiciaire en fonction des résultats électoraux de LREM aux municipales

Une note "confidentielle" révélée par le "Canard enchaîné" envisage de réformer la carte judiciaire en fonction des résultats électoraux de LREM aux municipales.

“Face à de telles révélations, vous ne pouvez rester muet”. Une vingtaine de députés de droite ont écrit ce mercredi 23 octobre à Emmanuel Macron pour dénoncer une note divulguée par le Canard enchaîné selon laquelle la Chancellerie envisagerait de maintenir ou supprimer des postes de juges en fonction des résultats électoraux de LREM.

Selon l’extrait de cette note “confidentielle” publié par l’hebdomadaire satirique, le ministère de la Justice a sollicité “une réunion” avec l’un des conseillers du Premier ministre et “les experts des élections municipales” de la République en marche pour connaître les villes potentielles “cibles électorales” et ainsi “différer les annonces” de la réforme de la carte judiciaire.

Interrogée mercredi sur Sud Radio, la ministre de la Justice Nicole Belloubet n’avait pas démenti l’existence de cette note et s’était défendue de tout “favoritisme”. “En aucun cas les choix de la chancellerie ne sont faits en fonction des résultats électoraux”, a réitéré, jeudi sur France Inter, le patron de La République en marche Stanislas Guerini.

.@StanGuerini : "En aucun cas les choix de la Chancellerie ne sont faits en fonction des scores électoraux" #le79Inter pic.twitter.com/0mz95AjDvU

— France Inter (@franceinter) October 24, 2019

Dans leur lettre, les 24 députés s’adressent au président de la République: “Il est donc de votre devoir d’agir dans le cas d’espèce, afin de mettre un terme à toute manipulation de l’organisation de la justice organisée par le pouvoir exécutif pour assouvir des objectifs électoralistes”.

Cette note est “lamentable”, a affirmé jeudi sur RFI Julien Aubert, à l’initiative de cette lettre, estimant que “c’est d’abord atteindre durablement la crédibilité de l’Etat, deuxièmement c’est instrumentaliser l’Etat à des fins électorales et troisièmement c’est particulièrement bas, je trouve, en termes de vision de ce que doit être un Etat moderne”.

À gauche, Jean-Luc Mélenchon, a également dénoncé cette note. “Après l’instrumentalisation, la domestication. Après les pressions, la menace. Belloubet va virer les procureurs des villes qui ne voteront pas assez LREM. L’indépendance de la justice? Qui peut y croire?”, a tweeté le leader de la France insoumise, s’estimant lui-même victime d’un “procès politique” dans l’affaire de la perquisition du siège de son parti.

Porte-parole du PS, Boris Vallaud a également condamné cette initiative venant du ministère de la justice.

Après l'instrumentalisation, la domestication. Après les pressions, la menace. Belloubet va virer les procureurs des villes qui ne voteront pas assez LREM. L'indépendance de la justice ? Qui peut y croire ?

— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) October 24, 2019

Après l'instrumentalisation, la domestication. Après les pressions, la menace. Belloubet va virer les procureurs des villes qui ne voteront pas assez LREM. L'indépendance de la justice ? Qui peut y croire ?

— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) October 24, 2019

Consternation chez les magistrats

Ces politiques ne sont pas les seuls à monter au créneau. Les syndicats de magistrats ont exprimé dès mercredi leur “consternation” et “stupéfaction” après les révélations du “Canard”. “Consternée”, lUSM (Union syndicale des magistrats, majoritaire) a dénoncé dans un communiqué “la mainmise du politique sur l’organisation de la justice, totalement inacceptable dans une démocratie digne de ce nom”, et pilonné une “scandaleuse instrumentalisation de la réforme de la Justice à des fins électoralistes”.

L’USM “exige” par conséquent “que tous les projets de suppression fassent l’objet d’un argumentaire détaillé, en toute transparence et en concertation avec les acteurs locaux de la Justice”.

Scandaleuse instrumentalisation politique de la réforme de la justice ! Le communiqué de presse de l’USM à la suite des révélations du Canard enchainé pic.twitter.com/r6oHBM67b2

— USM Magistrats (@USM_magistrats) October 23, 2019

Le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) a lui exprimé sa “stupéfaction” face à cette nouvelle organisation menée “en catimini et au mépris de l’indépendance de la justice” et réclamé dans une lettre ouverte des explications à la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Notre lettre ouverte à la ministre @NBelloubet à la suite de l’article paru dans le @canardenchaine sur la suppression des juges d’instruction pic.twitter.com/SMbgy9DVQR

— SMagistrature (@SMagistrature) October 23, 2019