Possibilité de «déroger» au droit national : que prévoit la nouvelle assemblée franco-allemande ?

Deux mois après la signature du traité d’Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et Angela Merkel, une assemblée parlementaire franco-allemande s’apprête à voir le jour. En quoi consiste cette chambre binationale ?

Présentée le 22 septembre 2018 par le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, la nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande s’est depuis matérialisée et se réunit pour la première fois le 25 mars à Paris.

Cette instance binationale voit donc le jour deux mois après la signature par Emmanuel Macron et Angela Merkel le 22 janvier 2019 du traité d’Aix-la-Chappelle, dont le texte précise : «Le rôle essentiel de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Deutscher Bundestag […] constitue une dimension importante des liens étroits entre les deux pays.»

Approuvée respectivement par les deux Parlements, cette nouvelle chambre commune sera composée de 100 parlementaires (50 députés français, 50 allemands) et sera amenée à siéger au moins deux fois par an, alternativement en France et en Allemagne, «pour veiller à l’application des décisions communes des exécutifs, suivre les affaires internationales d’intérêt commun et encore travailler à améliorer la vie des populations transfrontalières», comme le rapporte l’AFP.

Reste que ses attributions concrètes restent quelque peu imprécises. «La nouvelle chambre sera notamment chargée du suivi des questions de sécurité d’intérêt commun pour la France et l’Allemagne, ainsi que des questions internationales et européennes. L’Assemblée commune devra donc traiter, entre autres sujets, de questions économiques et fiscales», analysait l’économiste Lucas Chancel le 8 mars dans les colonnes de Libération.

La possibilité de déroger aux règles du droit national ?

La mission de cette nouvelle instance binationale consiste en tout cas à organiser «la convergence des droits français et allemand dans le but de favoriser la cohésion européenne», explique LCP avant de préciser : «C’est l’équivalent législatif du conseil des ministres franco-allemands, créé en 2003».

En outre, rappelant les liens étroits entre le traité d’Aix-la-Chapelle et la création d’une d’une chambre commune, la chaîne parlementaire explique que la nouvelle assemblée est «le fruit d’un accord préparé par des députés français et allemands» qui acte la possibilité de «déroger aux règles du droit national» dans les régions transfrontalières, une possibilité qui ne devrait toutefois pas conduire à abaisser «les standards en vigueur».

Le traité d’Aix-la-Chapelle évoque en effet, dans son chapitre consacré à la coopération régionale et transfrontalière, la création d’«eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers».

Si l’initiative correspond à une volonté des deux chancelleries de «renforcer» le projet européen, l’inauguration de cette nouvelle assemblée s’inscrit dans des contextes nationaux délicats alors que ni Emmanuel Macron, ni Angela Merkel n’ont pour l’heure réussi à endiguer les crises politiques auxquelles ils sont tous deux confrontés. En outre, les relations entre les deux pays traversent actuellement une phase de crispation, notamment à cause de leurs divergences quant au gazoduc Nord Stream 2 ou de leur approche sensiblement différente de l’agenda du Brexit.