Catalogne : comment le droit international est instrumentalisé

Le 10 octobre 2017 le président régional catalan Carles Puigdemont a signé une déclaration d’indépendance, mais l’a aussitôt après déclarée suspendue. D’après ses propres affirmations il veut ainsi faire débuter un « dialogue » avec le gouvernement central. Un porte-parole catalan du gouvernement a plus tard déclaré que ce pas était un « acte symbolique ».

La constitution espagnole ne prévoit pas la séparation d’une région. Selon l’opinion du gouvernement central, une déclaration d’indépendance serait donc clairement une infraction au droit. La déclaration « symbolique » de Puigdemont se trouve au contraire dans la zone grise du droit.

Le président Rajoy avait demandé une explication de Puigdemont pour le 16 octobre : A-t-il oui ou non proclamé la déclaration d’indépendance unilatérale ? Avant le 19 octobre au plus tard, Puigdemont doit respecter l’ordre constitutionnel espagnol et donc mettre une fin pratique au processus d’indépendance en cours. Cette menace représente une première étape en direction de l’application de l’article 155 de la constitution espagnole. D’après cet article, Madrid peut destituer de son pouvoir un gouvernement régional si celui-ci viole la constitution. Selon diverses sources, l’armée espagnole se prépare pour une intervention possible en Catalogne.

Un élément déclencheur de la crise est le « droit d’autodétermination des peuples » ancré dans le droit international. Celui-ci prévoit que tous les peuples peuvent décider de leur « statut politique ». Mais le droit international en vigueur protège également l’ « intégrité territoriale » des frontières de tous les Etats. C’est pourquoi il n’y a pas de norme du droit international qui approuve ou interdise un droit de sécession, c’est-à-dire de séparation. Parmi les experts du droit international il y a la question controversée de savoir si le droit d’autodétermination des peuples inclut aussi le droit de minorités à sortir d’une fédération d’Etats. L’opinion qui prédomine dans les sciences juridiques rejette un « droit de séparation » de minorités ethniques en pointant l’ « intérêt d’intégrité » d’Etats existants.

Selon le Suisse Oliver Diggelmann, expert en droit et professeur en droit international et constitutionnel à l’université de Zurich, le droit d’autodétermination ne confère que certains droits d’autonomie dans une fédération d’Etats existante, mais pas de droit de séparation réel. Selon le droit international, une séparation ne serait admise que si le peuple de Catalogne était réellement menacé. Une séparation n’est autorisée que dans des situations d’urgence et seulement en cas de violation des droits de l’homme lourde, systématique et sur une certaine durée. Même le Kosovo est un cas délicat d’après Oliver Diggelmann. Le parlement kosovar a proclamé l’indépendance du Kosovo par rapport à la Serbie le 17 février 2008. Jusqu’à aujourd’hui la Serbie et de nombreux autres Etats ne reconnaissent pas la souveraineté du Kosovo.

A ce sujet nous aimerions mentionner la séparation de la presqu’île de Crimée en 2014.

Kla.TV a indiqué que les habitants de la Crimée ont lourdement été menacés. Selon l’historien suisse et chercheur sur la paix Daniele Ganser la séparation de la Crimée est une contre-réaction au putsch absolument sanglant et contraire au droit international contre le gouvernement légitimement élu de Kiev. Revenons à la Catalogne : Comme nous l’avons relaté le 16 octobre, la Catalogne possède déjà une grande autonomie et on ne peut pas parler de violations des droits de l’homme de la part du gouvernement central espagnol.

Mais en ce qui concerne la séparation de minorités ethniques, il faut prendre en compte qui d’autre, à part une partie de la population concernée, pourrait aussi avoir intérêt à cela :

le 10 octobre le portail web du journal « Die Zeit » a publié un appel passionné en faveur du démantèlement des Etats nationaux européens. L’auteur en est la politologue Ulrike Guérot, qui a été spécialiste dans plusieurs think-tanks. Selon elle, les « Etats nationaux » d’Europe doivent être remplacés par une soixantaine de régions ayant chacune une « identité propre », définie de manière « ethnique ». Ulrike Guérot donne comme exemple des régions avec de fortes tendances séparatistes telles que les Flandres ou le Tyrol du Sud ou bien justement la Catalogne. A première vue, Ulrike Guérot veut sauver l’UE secouée par les conflits entre les Etats nationaux. Mais l’intention en arrière-plan, c’est d’ériger une Europe gouvernée de manière centralisée ( ce qu’on appelle les « Etats-Unis d’Europe » ), ce qui ne pourrait pas être possible avec les Etats nationaux existants. Les tendances séparatistes comme celles de la Catalogne sont donc instrumentalisées pour démanteler les Etats nationaux européens.

Selon l’expert en droit Oliver Diggelmann, l’objectif ne peut pas être des Etats homogènes, c’est-à-dire ethniquement uniformes. Je cite : « Car lors d’une séparation il y a souvent de nouvelles minorités à l’intérieur du nouveau territoire, et ça peut continuer comme ça. Le but doit donc être beaucoup plus de trouver des modes de vies de cohabitation à l’intérieur des Etats existants ».

Il reste à espérer que le peuple espagnol ne se laissera pas instrumentaliser et monter les uns contre les autres, ni d’un côté ni de l’autre, et cela a été manifesté de manière impressionnante les 7 et 8 octobre : Des centaines de milliers de personnes sont allées dans la rue pour l’unité de l’Espagne, contre la séparation de la Catalogne. De plus, les manifestants ont appelé les politiques impliqués à un dialogue mutuel : « Parlez ou démissionnez ! » criaient-ils en s’adressant au président Rajoy et au chef du gouvernement régional catalan Puigdemont. Cet exemple montre que seul le peuple est capable de s’opposer à la politique du « diviser pour régner » des dirigeants !