Loi Travail: Après la droite, 61 députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour non respect du débat

Plus de 60 députés de gauche ont annoncé, ce lundi, avoir saisi le Conseil constitutionnelsur le projet de loi Travail, au motif d’un non respect du débat parlementaire, une procédure finalement disjointe de celle d’élus LR et UDI, déjà déposée.

Les signataires de la saisine, dont des « frondeurs » PS, des élus du Front de gauche et des écologistes, ont relevé à chaque étape des « manquements à la démocratie parlementaire », a indiqué à l’AFP le chef de file des frondeurs socialistes, Christian Paul. Selon le député de la Nièvre, cette saisine a « des chances raisonnables » d’aboutir.

Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et Cécile Duflot parmi les signataires

Elle répond à un double objectif : « Montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution » et « montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l’ensemble de la procédure », a-t-il affirmé.

Dans leur lettre aux Sages, consultée par l’AFP, les 61 signataires, parmi lesquels figurent notamment les ex-ministres socialistes Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, et l’écologiste Cécile Duflot, disent déférer « une loi dont la confection et l’adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement ».

Ils invoquent notamment « diverses entorses à la procédure parlementaire » comme le fait que le Parlement « n’a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi », un droit d’amendement qui a été « essentiellement méconnu » ou encore le recours à trois reprises au 49-3 pour un « passage en force » du texte, ce qui a dévoyé, selon eux, l'« usage historique » de cet article de la Constitution.

Les Sages doivent rendre leur décision dans moins d’un mois

Cette saisine n’a pas les mêmes motifs que celle de la droite, à laquelle les voix de gauche devaient initialement s’additionner.

Vendredi, des élus LR et UDI ont en effet annoncé de leur côté avoir saisi les Sages, leurs griefs portant cette fois sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées.

Lorsque le Conseil est saisi sur un texte, ce qui nécessite 60 signataires minimum chez les parlementaires, sa décision doit intervenir dans un délai inférieur à un mois.