Loi travail : fin des 35 H et 10 jours fériés en moins !

La loi Travail qui est passée au forceps à l’assemblée grâce à l’utilisation du 49-3 et qui mobilise de plus en plus d’opposants recèle toujours des surprises : le passage au forfait annuel pour les salariés non cadres (donc la fin des 35 h !) et la transformation des jours fériés en jours non chômés (donc travaillés !) en sont des exemples flagrants. Jusqu’où ira le grand méchant libéralisme ?

Le texte renvoyé vers le sénat est à peu de chose prés identique au texte initial et notamment sur des points importants, dont certains ne sont guère mis en avant. Le premier concerne le temps de travail et les différents forfaits horaires pouvant être mis en place (avec une négociation des salariés bien sûr !).

Le forfait le plus problématique est le forfait annuel en jours où les heures ne sont pas comptabilisées : les cadres sont déjà soumis à ce tarif et ce pourra être le cas des salariés « indépendants » dans leurs taches selon l’article L 3121-56 (ce qui sera sûrement élargis à l’ensemble des personnels, ces derniers étant tous très autonomes !).

En théorie vous travaillerez au maximum 218 jours par an (mais un salarié peut renoncer à ses jours de congés contre rémunération). Et vous n’êtes pas soumis à un nombre d’heure maximum de travail ni quotidienne, ni hebdomadaire. Mais rassurez-vous grâce à l’article L 3121-58 votre employeur devra s’assurer que votre charge de travail est « raisonnable » : nous venons d’inventer l’esclavage à visage humain !

Pour s’assurer de visu du texte : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0728.asp vous pouvez vérifier le texte prévu. Celui-ci est dans la droite ligne des traités européens qui instaurent des objectifs aux états de manière régulière : les recommandations de la commission européenne pour 2015 peuvent être consultées : Dans le point 14 (http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_france_fr.pdf), l’on voit que la modulation du temps de travail est un objectif assigné. Notre président est un bon élève qui suit bien les recommandations de l’Europe (voir http://www.christophebugeau.fr) ! 

Le deuxième point dont on parle peu est celui des jours fériés : ces derniers sont bien maintenus, l’article L 3133-1 précise les 11 jours fériés dont nous bénéficions. Mais seul le 1er mai est obligatoirement un jour chômé ! Les autres sont négociables !

En effet, l’article L 3133-3-1 précise qu’un « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche définit les jours fériés chômés. » Ce qui signifie que les jours fériés peuvent ne pas être chômés (y compris la Noël ou le premier de l’an) si l’accord le stipule : dans ce cas vous serez obligé de poser un jour de congé pour ne pas travailler !

Cerise sur le gâteau, si un accord n’est pas trouvé l’article L 3133-3-3 précise « À défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés ». Autrement dit si vous voulez 11 jours fériés sans travailler (ce qui jusqu’à présent était la définition d’un jour férié) et que votre employeur dans la convention ne veut en accorder aucun, c’est lui qui aura le dernier mot : bel exemple de négociation !